Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
1669 entreprises correspondent à votre requête
JEAN MARGUERY
SIREN: 414917583 21360 CUSSY-LA-COLONNEJEAN PHILIPPE CUNY
SIREN: 521748376 843 chemin des 3 Fontaines 88100 NAYEMONT-LES-FOSSESJEAN RAYMOND BRUEL
SIREN: 843245747 Maumenat 31310 LATRAPEJEAN-CLAUDE BRAUER
SIREN: 351455647 1 rue des Fauvettes 57150 CREUTZWALDJEAN-CLAUDE MARMORAT
SIREN: 351346283 7 allée des Victoires HLM PETRUS RICHAUD 38350 LA MUREJEAN-FRANCOIS BAZILLE
SIREN: 901866632 7 B rue de la Courbe 88160 LE THILLOTJEAN-MICHEL GROSS
SIREN: 392359485 1 rue de la Paix 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZJEAN-PHILIPPE SEYS
SIREN: 917501389 boulevard Roger Claie CCAS DE RAISMES 59590 RAISMESJEREMY CURCIC
SIREN: 849723887 33 rue du General Becker 57730 VALMONTJEREMY JAUMOTTE
SIREN: 848879961 7 rue du Terne d'Hargnies 08320 VIREUX-WALLERANDJEROME BORNE
SIREN: 911989655 2 rue du 5 Septembre 1944 88600 CHAMP-LE-DUCJEROME CARLI
SIREN: 898318001 84 route D’hurtieres 38570 TENCINJEROME LHOSTE
SIREN: 513779702 route de Bonneval 63220 DORE-L'EGLISEJEROME PEYROUTON SOUDURE
SIREN: 791721251 20 A A Frimont Ouest 33190 LA REOLEJEROME TORCHON CHAUDRONNERIE
SIREN: 489990515 Bertiniere 18380 IVOY-LE-PREJHM
SIREN: 807557582 41 Che du Rocher 73410 ENTRELACSJHP
SIREN: 380697169 28 rue des Tulipes 57120 ROMBASJIMMY PRIMARD
SIREN: 829174325 9 rue Merlin 26100 ROMANS-SUR-ISEREJINOXA
SIREN: 880564505 2 rue des Anglais 59145 BERLAIMONTJMRP INDUSTRIES
SIREN: 420979452 9 rue Augustin Leonard 27380 FLEURY-SUR-ANDELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.