Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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STEPA SOC TRANSF EURO PLASTIQUES & ACIER
SIREN: 422058206 avenue Blanqui ZONE INDUSTRIELLE 08120 BOGNY-SUR-MEUSESTEPHANE DEROSSY
SIREN: 910986223 13 route de Chatel Guyon LES CHARTRES 63410 CHARBONNIERES-LES-VIEILLESSTEPHANE JOUVE
SIREN: 799455985 69 Rte de Caille 01340 BRESSE VALLONSSTEPHANE LANZ
SIREN: 529482184 12 rue de Delemont 68300 SAINT-LOUISSTEPHANIE BOURGEOIS
SIREN: 884667197 4 le Sep 35220 SAINT-DIDIERSTEVEE ALLART
SIREN: 833394679 3 rue Turgot 59620 AULNOYE-AYMERIESSTEVEN BAILLY
SIREN: 839409760 56 chemin de la Chassiere 01250 REVONNASSTEVEN VAN DER PLAS
SIREN: 812797298 40 rue de Huttendorf 67500 HAGUENAUSTG - SOCIETE DE TUYAUTERIE GENERALE
SIREN: 752981068 9 rue Georges Polossat 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESTGW
SIREN: 851838060 10 rue de la ZA du Point du Jour 59492 HOYMILLESTIB INDUSTRIE
SIREN: 324536093 2 rue des Tilleuls 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSTIB INDUSTRIE
SIREN: 324536093 2 rue des Tilleuls 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSTIG RHONE ALPES
SIREN: 492793062 9 route du Coteau LES HAUTES CLAVETTES 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSTIM
SIREN: 398576710 2 rue du Rocher PARC D'ACTIVITE DE L'AUBINIERE 49800 TRELAZESTIM ENERGIE SERVICES
SIREN: 819829870 10 rue Alexandre Grammont 69800 SAINT-PRIESTSTIN
SIREN: 793449356 59 boulevard Pater 59300 VALENCIENNESSTIN BY JOHN COCKERILL
SIREN: 750551517 171 Rte de Teteghem 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESTMPC BRUNEAU
SIREN: 800352940 9 rue du Prieure 37320 ESVRESSTNI SERRURERIE TUYAUTERIE NORD ISERE
SIREN: 393998612 Zone Artisanale 38390 BOUVESSE-QUIRIEUSTR-SOCIETE DE TOLERIE ROBOTISEE
SIREN: 839690815 41 rue de Sille 72650 AIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.