Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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STIM ENERGIE SERVICES
SIREN: 819829870 10 rue Alexandre Grammont 69800 SAINT-PRIESTSTIN
SIREN: 793449356 59 boulevard Pater 59300 VALENCIENNESSTIN BY JOHN COCKERILL
SIREN: 750551517 171 Rte de Teteghem 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESTMPC BRUNEAU
SIREN: 800352940 9 rue du Prieure 37320 ESVRESSTNI SERRURERIE TUYAUTERIE NORD ISERE
SIREN: 393998612 Zone Artisanale 38390 BOUVESSE-QUIRIEUSTR-SOCIETE DE TOLERIE ROBOTISEE
SIREN: 839690815 41 rue de Sille 72650 AIGNESTS CONCEPT
SIREN: 810848986 40 rue du Vercors 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSUPM
SIREN: 903490191 55 rue du Pont Vi BATIMENT EUROPE 76600 LE HAVRESVTI
SIREN: 524642600 5400 avenue de Paris 83870 SIGNESSYJEINDUSTRIE
SIREN: 522901966 8 rue Jean Mace ZI DU PONTET 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONSYLVAIN SIMON
SIREN: 788447597 l'Oraille 14350 VALDALLIERET C S
SIREN: 434022703 125 rue Marie Curie ZA LES MONTS DU MATIN 26750 GENISSIEUXT I S M
SIREN: 409423126 5 impasse de l'Esperance 69360 COMMUNAYT S
SIREN: 439776063 20 Boucle du Weiher 57270 RICHEMONTT.A.S
SIREN: 750586521 rue de la Grande Rayee BAT 1-LOT 2-CELLULE G 57280 HAUCONCOURTT.C.S. INDUSTRIE
SIREN: 448135764 rue de la Grande Joncquiere 80200 MESNIL-BRUNTELT.D.P.
SIREN: 882066491 6 rue du Margier 26800 PORTES-LES-VALENCET.I.A.P.
SIREN: 500964069 5 allée Gen Delestraint 57950 MONTIGNY-LES-METZT.I.C.M.
SIREN: 809533458 5 rue Paul Langevin 62460 DIVIONT.I.S. (TUYAUTERIE INDUSTRIELLE SOUDURE) - T.I.S.
SIREN: 501361059 avenue du 19 Mars 81110 DOURGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.