Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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CONSTRUCTIONS SOUDEES LYONNAISES
SIREN: 342956513 les Ferrieres ZA 69290 GREZIEU-LA-VARENNECORENTIN KOEHL
SIREN: 914090808 177 En Prele 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUECORTES SOUDURE
SIREN: 444692891 28 avenue Rene Cassin 71360 EPINACCOSKUN CELIK
SIREN: 793387408 27 rue Jean Parve 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCOTE D OR CONSTRUCTIONS
SIREN: 483368080 8 allée Bernard de Palissy ZONE ARTISANALE LES PRUNUS 69780 MIONSCREA METAL
SIREN: 753980382 280 route de la Membrolle 37230 FONDETTESCREAMETAL
SIREN: 478492911 Parc d'Activite Visionis 2 01090 GUEREINSCREATION CONCEPT CATERING
SIREN: 453940264 145 impasse du Bois des Terres 01150 BLYESCREATION IND.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE
SIREN: 430161497 7 rue du Pre du Bois 35000 RENNESCREATIONS BY LEO
SIREN: 880169610 405 rue des Andrillots PIZANCON 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTCRISTAL BATIMENT
SIREN: 522441112 21 rue du Foyer de l'Est 54240 JŒUFCROM
SIREN: 825294283 3 chemin des Pres de Badet 33770 SALLESCSDA
SIREN: 918017781 5 rue de Gallardon HAMEAU DE VILLERS 27700 LES ANDELYSCSMP
SIREN: 911212058 16 T rue de la Fontaine 42490 FRAISSESCSPRO
SIREN: 753974815 870 rue Gustave Eiffel ZAC DE TERRE NEUVE 73200 GILLY-SUR-ISERECSRG
SIREN: 918418690 19 chemin Pierre Alexandre Guillet 69650 QUINCIEUXCT INDUSTRIE
SIREN: 808942015 5 rue du Pont Noir 42700 FIRMINYCTEG
SIREN: 393124490 Rte Nationale 88 LIEU DIT LE CLAIRIN 69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERCTH
SIREN: 883939233 rue du Giessfeld 67770 DALHUNDENCTI&A
SIREN: 533498754 215 chemin de la Plaine LE PLAN D'AITON 73220 AITONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.