Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
1705 entreprises correspondent à votre requête
DOMINIQUE CASABELLA
SIREN: 794781831 8 rue Pailleron 69004 LYONDOMINIQUE HENRY
SIREN: 848794764 16 rue Victor Demange 57660 LELLINGDONATIEN MIOT ENTREPRISE DME
SIREN: 493602353 22 B rue Louis Pasteur 28630 GELLAINVILLEDOREL
SIREN: 388401044 route des Volcans 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCONDPI
SIREN: 408635761 300 allée d'Irlande ZONE ARTOIPOLE 62223 FEUCHYDREHER PIERROT ATELIER DE SOUDAGE
SIREN: 442186771 3 Grand rue 67110 GUNDERSHOFFENDRISS ZAOUI
SIREN: 381240035 50 rue du Commandant o'Reilly 59154 CRESPINDROAL
SIREN: 948618590 Pole D’activites Kervidanou 3 POLE D'ACTIVITES KERVIDANOU 3 29300 MELLACDSM
SIREN: 914555826 Serres 43270 CEAUX-D ALLEGREDSPROCESS
SIREN: 898167838 40 route de Bardella RESIDENCE LE PERNAND LES CARROZ D'ARAC 74300 ARACHES-LA-FRASSEDUCHAMP SAS
SIREN: 950410563 795 route de Nimes 07130 SOYONSDUOMETAL
SIREN: 907595409 15 rue du Marechal Ferrant ZAE BARTHE 34230 PAULHANDUOMETAL
SIREN: 404334195 4 rue du Fief de Baussais 79260 FRANCOISDUPUIS PRESTATIONS METALLURGIQUES
SIREN: 531909190 56 route du Hamel 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRDUTO
SIREN: 809318603 5 rue Pierre Vernier 25220 THISEDV INDUSTRIE
SIREN: 914796982 182 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY-SUR-SEINEE-C CLEMENT
SIREN: 818438756 rue du Champ Vecquemont 76440 FORGES-LES-EAUXE.B.I. AGROCUV
SIREN: 378404198 340 rue de Fay 42590 NEULISEE.M.T.I.
SIREN: 832172704 Ld le Bas Mougard 14490 SAINT-PAUL-DU-VERNAYE.S.R.
SIREN: 423595305 27 rue Condorcet 10000 TROYESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.