Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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ETABLISSEMENTS G. ET R. GROEBLI
SIREN: 715580205 3 rue du Pressoir Chevalier 02880 CROUYETABLISSEMENTS LAROYE
SIREN: 304308133 le Champ de la Maison 71160 SAINT-AGNANETABLISSEMENTS LEMONNIER
SIREN: 509545638 92 rue de la Vallee 60400 VAUCHELLESETABLISSEMENTS NIARFAIT - TOLERIE ET SERRURERIE INDUSTRIELLES
SIREN: 326605268 3 rue Jules Ferry ZI DU BAS PONTET 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONETABLISSEMENTS ROBIN PERE ET FILS
SIREN: 713620417 152 rue du Vernay ZA LE VERNAY 38300 NIVOLAS-VERMELLEETABLISSEMENTS SELLIN
SIREN: 489520031 26 Kerbarzou 29300 MELLACETABLISSEMENTS VAILLANT
SIREN: 837350370 37 route Forestiere ZA DE LA FORET 45210 FONTENAY-SUR-LOINGETC INTERNATIONALE
SIREN: 403732902 avenue du District ZONE INDUSTRIELLE 57380 FAULQUEMONTETC METALLURGIE - ETC
SIREN: 302343777 209 rue des Sources 38920 CROLLESETIC
SIREN: 821874179 8 rue des Roses PARC DES ROSES 69960 CORBASETS ARMAND
SIREN: 440173375 L’echalusse L'ECHALUSSE 18400 LUNERYETS ARTIGAS
SIREN: 329571285 605 avenue de Toulouse 31260 MAZERES-SUR-SALATETS HUBERDEAU
SIREN: 489087759 PONT RION 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYETS HUBERT
SIREN: 487891442 rue de Champagne ZONE INDUSTRIELLE 10170 MERY-SUR-SEINEETS KRUMB SARL
SIREN: 433315843 79 route D’ohlungen 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERETS MILCENT INDUSTRIE
SIREN: 398838318 76 rue de L’europe ZI EST 60400 NOYONETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX
SIREN: 341730299 80 rue Eugene Freyssinet 76290 MONTIVILLIERSEUM
SIREN: 912826963 117 avenue du General Leclerc 77400 LAGNY-SUR-MARNEEURL AB SOUDURE
SIREN: 913251757 4 impasse des Vignes 70150 PINEURL ATOUTUBE
SIREN: 493177240 4 rue du Courtelet 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.