Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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TECH-PROCESS
SIREN: 840240089 75 B avenue Pierre Piffault 72100 LE MANSTECHNI CEMS
SIREN: 529572554 2 rue des Quatre Chemins 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORTECHNI RENFORT
SIREN: 953541570 36 chemin des Fontaines 38190 BERNINTECHNIC SOUDURES
SIREN: 539866475 870 avenue Docteur Fleming ZI ST CEZAIRE 30900 NIMESTECHNIGESTION
SIREN: 342869450 rue Francois Villon ZAC DU CLOS DE LA TETE 14730 GIBERVILLETECHNIMETAL SERVICES
SIREN: 492292750 rue Louis Armand ZONE INDUSTRIELLE DU TONKIN 59210 COUDEKERQUE-BRANCHETECHNIQUES DE SOUDAGE INDUSTRIEL
SIREN: 445355944 Plaine de Socourt 88130 CHARMESTECHNISOUDURE AUVERGNE
SIREN: 449585785 30 rue Pasteur 63170 AUBIERETECHNO SOUDURES
SIREN: 434675609 rue Victor Dolle 70000 VESOULTHEO BULIN
SIREN: 982925927 14 rue de Cuiron 1ET LE BELLEVUE 01000 BOURG-EN-BRESSETHERMAFLU
SIREN: 414624809 34 av Alfred de Vissaguet 43210 BAS-EN-BASSETTHIBAULT PATEL
SIREN: 834271256 1 rue Jean Baptiste Frejus 01130 LES NEYROLLESTHIBAUT HERLIN
SIREN: 910550417 avenue Charles Gounod RESIDENCE BARBIERES ENTREE A 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXTHIERCELIN INDUSTRIE
SIREN: 914462213 1885 Rte D’apremont ZI DE L'ALBANNE 73490 LA RAVOIRETHIERRY BAUGEY
SIREN: 334814209 2 rue du Petit Chanois 70000 VESOULTHIERRY ENTZMENGER
SIREN: 788965051 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 51270 ORBAIS-L'ABBAYETHIERRY GRUEL
SIREN: 902015932 216 rue Buisson Verger HAMEAU VAUX FEVROUX 01150 VAUX-EN-BUGEYTHIERRY ROURE
SIREN: 890574361 555 rue des Fenaisons VEYRAC 43200 YSSINGEAUXTHIERRY TAGLANG
SIREN: 531077766 5 rue Perce-neige 68210 DANNEMARIETHOMAS
SIREN: 881160725 5 Aime 5 AIME 37500 LIGREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.