Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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MARTZ SERVICES
SIREN: 912638731 1 rue de la 3 Div d'Infant Us 68320 JEBSHEIMMATEUS HEMART
SIREN: 832261341 118 Grande rue 51230 THAASMATHIEU BRESLE
SIREN: 918247289 7 route de Paris 63200 LE CHEIXMATHIEU DESRAYAUD
SIREN: 880352497 114 route de Clesse 71870 LAIZEMATHIEU DUMONT
SIREN: 842502353 10 lotissement Herbecote 88170 CHATENOISMATHIEU FER
SIREN: 919628784 287 avenue de Provence 26790 TULETTEMATHIEU GONZALEZ
SIREN: 841832306 10 rue Auguste Renoir 67170 BRUMATHMAURICE DEFOULOY
SIREN: 432461358 17 rue Gilbert Godard 02300 SAINT-AUBINMAURICE DEVILLE
SIREN: 401564968 le Fay ZONE D ACTIVITE 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHREMAXIME GUVEN
SIREN: 909849754 94 rue de Montchanin 71260 AZEMAXIME PRUNIER
SIREN: 828329128 7 rue de la Cite 57660 LEYVILLERMAXIME TRIBOIT
SIREN: 499847036 2 rue du Bourg 45300 LAASMAXIMILIEN HUGUET
SIREN: 919769026 6 rue de Buray 41500 MERMC2S
SIREN: 911107217 59 route des Cascades 88460 TENDONMCM
SIREN: 903398261 12 B rue des Jacinthes 12 B RUE DES JACINTHES 35400 SAINT-MALOMD CREATION
SIREN: 825174618 14 impasse Claude Denis 58000 NEVERSMECA METAL PROCESS
SIREN: 325645612 465 rue Marie Marvingt ZAC DES MONTELS III 63118 CEBAZATMECAL INVEST
SIREN: 492383617 11 impasse des Coquelicots 69800 SAINT-PRIESTMECANIQUE GAGNARD PRECISION
SIREN: 399175447 14 Rte de la Copine ZA LA COPINE 58300 CHAMPVERTMECANIQUE MAINTENANCE
SIREN: 434503199 Zone Industrielle 51400 MOURMELON-LE-PETITFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.