Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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MOHAMED EZ ZAHER
SIREN: 848902409 290 chemin de Saint Dionizy JARDIN DES ENTREPRISES BAT B 30980 LANGLADEMOHAMED MAAMAR
SIREN: 751962424 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 69003 LYONMOHAMED OUAMMOU
SIREN: 403327836 25 av de St Flory BRISE B 43000 LE PUY EN VELAYMOHAMED SLIMANI
SIREN: 838108405 2 rue Marcel Cachin 69700 GIVORSMOHAMED TOUIFER
SIREN: 751651910 1 avenue Galliane 57290 SEREMANGE-ERZANGEMOHAMMED LOUZZANI
SIREN: 831367479 293 rue Garibaldi 69007 LYONMONCEF AOUITI
SIREN: 752441097 Imm les Buis RES MICHELI 20240 GHISONACCIAMONDELO
SIREN: 438654394 29 rue D’oudrenne METRICH 57970 KŒNIGSMACKERMONDHOR BOUGHANMI
SIREN: 820083350 23 rue Pierre Gauthier 01000 BOURG-EN-BRESSEMONDIERE RICHARD
SIREN: 529066888 302 rue de la Passerelle 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIEREMONTEIRO
SIREN: 424394807 45 impasse des Senteurs PARC D ACTIVITES DROME SUD PROVENCE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXMONTERY-GAILLARDET
SIREN: 810651240 87 imp Guy Degrenne Vire 14500 VIRE-NORMANDIEMOULIN CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METALLIQUE
SIREN: 803163963 ZA des Moriettes 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEMOUNIR ACHERKI
SIREN: 811155746 11 allée des Chenes 45500 GIENMOUZE
SIREN: 529217853 15 rue des Merisiers Z.A LES ERLEN 68920 WETTOLSHEIMMPM SUD OUEST
SIREN: 914728365 Laplaine ZONE INDUSTRIELLE 47520 LE PASSAGEMR PRO POSE
SIREN: 827788803 162 A rue du Stade 67690 RITTERSHOFFENMRS
SIREN: 797700671 134 chemin des Granges 26300 BARBIERESMS CHAUDRONNERIE
SIREN: 411960289 2285 route de Saint Marcellin LIEU DIT TAYELET 38590 SAINT-GEOIRSMS CONCEPT
SIREN: 449686807 3 rue des Bouleaux 57640 ARGANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.