Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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SOCIETE D'EQUIPEMENTS & TUYAUTERIES INDUSTRIELS
SIREN: 829161413 rue du Pic au Vent PARC VENDOME 59810 LESQUINSOCIETE D'ETUDES DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE ET DE CHAUDRONNERIE
SIREN: 507526705 548 C chemin de Brantes ZI BOIS VASSIERE 84700 SORGUESSOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES DE CORNOUAILLE
SIREN: 340243500 ZAC Kerourvois 29500 ERGUE-GABERICSOCIETE D'INTERVENTIONS ET REALISATIONS EN BOBINAGE ELECTRICITE ET MECANIQUE
SIREN: 335339123 Zone Artisanale ZA DES PEDRAS 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSOCIETE DE FERMETURES DE MENUISERIE METALLIQUE
SIREN: 304294515 16 chemin du Stade 38730 DOISSINSOCIETE DE MONTAGE TUYAUTERIE INOX
SIREN: 438965329 316 chemin de la Quentiniere 14290 VALORBIQUETSOCIETE DE REALISATIONS TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS
SIREN: 308974161 av des Quatre Ages ZONE ECONOMIQUE DE L OISON 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUFSOCIETE DE TUYAUTERIE ET CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLES
SIREN: 412343311 Lepetade 63270 VIC-LE-COMTESOCIETE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE NOEUXOISE
SIREN: 365200401 rue de la Martinique IMMEUBLE G 09 62160 GRENAYSOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DOUAISIENNE
SIREN: 315668772 80 rue des Colombes 62710 COURRIERESSOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE SYSTEME STMS
SIREN: 394700363 Rte des Entreprises PARC DES ROSELIERES 76700 GONFREVILLE L ORCHERSOCIETE DEBEAULIEU SA
SIREN: 323837955 37 route des Grands Champs LE PUY DE NANTEUIL 16600 MORNACSOCIETE DES ATELIERS DE TRIEUX
SIREN: 380135772 rue Marc Raty 54750 TRIEUXSOCIETE EUROPENNE DE MONTAGE ET DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (E.M.T.I)
SIREN: 494729593 12 Montee de Silhol 30100 ALESSOCIETE GENERALE DE CHAUDRONNERIE
SIREN: 973502438 38 rue Coliere 69780 MIONSSOCIETE GRANGE
SIREN: 432059095 Montee chateau Grillet 38138 LES COTES-D'AREYSOCIETE GREGORY THOREY
SIREN: 834693962 17 rue Maurice Nogues 22000 SAINT-BRIEUCSOCIETE NOUVELLE ACTIFS
SIREN: 497737361 10 rue de la Gare 78300 POISSYSOCIETE NOUVELLE ACTM
SIREN: 812984987 70 Fg Sainte Genevieve 08210 MOUZONSOCIETE NOUVELLE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES DES ARDENNES
SIREN: 331516740 3 la Foulerie 08140 DAIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.