Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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S & E ENGINEERING FRANCE
SIREN: 751930462 16 Niklausbrunn-pfad 68000 COLMARS A R L A T E S
SIREN: 481308013 10 rue Alexandre Grammont 69800 SAINT-PRIESTS A R L FER O BAT
SIREN: 500745849 860 route de Neuville 69730 GENAYS C S
SIREN: 529026478 22 rue des Abricotiers MONTGAME 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNES L D C
SIREN: 789705985 le Tertre Masnier 28400 NOGENT-LE-ROTROUS T M I PRODUCTION
SIREN: 499933752 les Grandes Blaches 04200 MISONS T S
SIREN: 480952472 10 B rue Docteur Levrat 10BIS 01130 NANTUAS.A.R.L. CABANNE
SIREN: 453267239 20 route de Larraja 64130 BARCUSS.A.S. CARTIGNY
SIREN: 837949940 les Greves ZI COURTAVANT 10400 BARBUISES.B. CHAUDRONNERIE - TUYAUTERIE
SIREN: 523518512 892 chemin de la Cooperative 38260 MARCILLOLESS.E.M. SOUDURE
SIREN: 902616465 22 rue Cesar Franck 76620 LE HAVRES.E.SIRECH HOSTIER
SIREN: 491710836 ZI ZONE INDUSTRIELLE 33360 LATRESNES.M.P
SIREN: 479485278 272 rue de Saint Michel 60240 JOUY-SOUS-THELLES.M.T.I
SIREN: 388456105 3 rue du Lieutenant Giard PARC ACTVITES DE LA DEULE 62710 COURRIERESS.M.T.S.
SIREN: 378872527 60 impasse Jean Perrin ZI L'ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISES.M.TCI
SIREN: 792235764 Coste Galiane 11600 CONQUES-SUR-ORBIELS.T.I.A. PAR ABREVIATION DE SERVICES DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ATLANTIQUE
SIREN: 751090515 4 rue Louis Armand 4-6 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRES.T.S.I.A.
SIREN: 801811704 2 rue de L’eglise VAUX LA PETITE 55500 SAULVAUXS.T.T.C.
SIREN: 393063474 412 route de Beaucaire 69700 LOIRE-SUR-RHONES2P
SIREN: 378989339 20 B rue de Versailles 69330 PUSIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.