Code NAF rév.2 :
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie »
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ANDRE REALISATIONS
SIREN: 480063767 25 avenue du Parc de l'Horloge 25-2 59840 PERENCHIESANDRIEUX BONNET CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL
SIREN: 378698450 route de l'Age 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNEANSELMO VIEIRA
SIREN: 435148838 11 rue St Laurent 28150 LES VILLAGES VOVEENSANTHONY AMBLARD
SIREN: 912663416 Che de l'Annonciade RES ANNONCIADE BAT MYOSOTIS 20200 BASTIAANTHONY BOULC'H
SIREN: 502278831 4 route de Kermat 29400 GUIMILIAUANTHONY LE VAN THE
SIREN: 948688635 356 rue de Peyzieux 01990 CHANEINSANTHONY LOCATELLI
SIREN: 912706595 63 rue du Rocher 57600 FORBACHANTHONY RENAUX
SIREN: 807506217 10 rue des Dahlias 45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLEANTHONY SANIAL
SIREN: 879821213 Lieu Dit Jean Joly 43500 JULLIANGESANTHONY SCHNEIDER
SIREN: 510489958 32 rue de la Liberte 38140 RIVESANTOINE FERRY
SIREN: 894396761 1624 route de Mantenay 01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZEANTOINE PETIT
SIREN: 882327356 361 rue du Docteur Plicot 51230 FERE-CHAMPENOISEANTONIN RAGEY
SIREN: 908687593 4 rue Migneroy 21610 FONTAINE-FRANCAISEAP SOUDURE TUYAUTERIE
SIREN: 907992044 1376 chemin de Gambaloup 38270 REVEL-TOURDANAPPLICATIONS TUYAUTERIES SPRINKLER
SIREN: 520456229 8 rue des Artisans 91480 QUINCY-SOUS-SENARTAPSIS
SIREN: 903641413 13 rue des Varennes 52130 VAUX-SUR-BLAISEAQUA-CONCEPT
SIREN: 505197400 23 av de l'Europe 78400 CHATOUARALTH INDUSTRIES
SIREN: 848389599 62 rue de Chevilly 62/64 94240 L'HAY-LES-ROSESARDENNES CHAUDRONNERIE ET MULTI SERVICES - ACMS.
SIREN: 425012218 12 rue Jean Bivoit 08120 BOGNY-SUR-MEUSEARGON
SIREN: 424302222 820 route des Frenes CHAVANNE EST ZAC DE CHAVAN 69400 ARNASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.