Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
764 entreprises correspondent à votre requête
CIGARE SO
SIREN: 808825418 36 rue Francis Jammes 64240 HASPARREN
CIRES ET BULLES D'ARMOR
SIREN: 841248479 Kergoat Vras 22780 PLOUNERIN
CJ CREATIONS FUNERAIRES
SIREN: 830737557 7 impasse de l'Oree des Pins 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
CLARA GRECO
SIREN: 910952266 5 route de Tourville SENTE DE GRUCHET 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
CLARTE DIVINE GUADELOUPE S.A.R.L
SIREN: 399450170 Zone Artisanale Deville 97228 SAINTE-LUCE
CLEMENTINE
SIREN: 828750877 Zone Industrielle 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
CLOSTANS
SIREN: 939771333 112 avenue Victor Duquesnay ETAGE 0 97233 SCHŒLCHER
CNGS CREATION
SIREN: 532098027 511 route de Brest 29000 QUIMPER
COBALT
SIREN: 980498638 23 rue du Belvedere 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
COC'ART CREATIONS
SIREN: 517758009 19 rue Bretonnerie 41000 BLOIS
COFFINOBOIS
SIREN: 441037140 Z I de Campine 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
COFRAVIE
SIREN: 495366452 70 route de Fourges ZA LES PRES 27620 GASNY
COHERENCE
SIREN: 512358359 10 rue Jules Verne 93100 MONTREUIL
COLD AND CO FRANCE
SIREN: 852071133 10 T rue Volta 94140 ALFORTVILLE
COLLECTIBLES CAPITAL
SIREN: 948631973 63 rue de Douai 75009 PARIS
COMMENT SE VOIR
SIREN: 823043088 11 av de la Division Leclerc 11/13 94230 CACHAN
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON
SIREN: 413269911 100 avenue du General Leclerc CTRE ACTIVITE DE L'OURCQ 93500 PANTIN
COMPOSE IT
SIREN: 839936176 35 rue du chateau d'Eau ZA LE PT. TAILLIS 77320 LA FERTE-GAUCHER
COPANO
SIREN: 910182591 Ld la Rolandiere 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES
CORINNE DELASALLE
SIREN: 534331129 23 rue du Fort 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.