Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
589 entreprises correspondent à votre requête
HIRUNDO FAB
SIREN: 919301267 16 R des Tisserands 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
HISTOIRE DE BOUGIES
SIREN: 530515188 1 allée des Coquelicots PARC NATUROPOLE 2 03800 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS
SIREN: 552057440 33 rue des Vanesses IMM EDISON ZI PARIS.ND II 93420 VILLEPINTE
HORUSCARE
SIREN: 800968265 7 chemin des Sagnes 42400 SAINT-CHAMOND
HUGO DOVERGNE
SIREN: 883833535 44 rue des Courcieux 78570 ANDRESY
HUMISTORE
SIREN: 449314467 572 route des Grands Lacs 40210 LUE
HXA-HEROGAXANA-
SIREN: 853072247 5 all Valentin Craipeau 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
HYPSIPYLE
SIREN: 383393121 40 rue D’oradour Sur Glane 95100 ARGENTEUIL
I CAG COMPAGNIE
SIREN: 798772331 ZAC les Matalines 46150 CATUS
ICE CANDLE
SIREN: 792251498 280 Traverse de Fontmerle RESIDENCE ANTARES 06600 ANTIBES
IDP AGENCEMENT
SIREN: 341942068 rue Gustave Eiffel PARC DU FERRAIN 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
ILEA
SIREN: 539428805 1 Rte de la Croix Moriau 44350 GUERANDE
IMENE AMRANI
SIREN: 942634122 5 Rue Gramme 92270 BOIS-COLOMBES
IMPRESS TEXTILES
SIREN: 838079895 20 rue du 8 Mai 72800 AUBIGNE-RACAN
INDUSTRIAL CUTTING
SIREN: 900281627 250 chemin du Mas de Mourgues 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
INGRID BERNARD
SIREN: 813211760 110 rue Saint-lazare 60200 COMPIEGNE
INNOSTYRE
SIREN: 790179113 4270 Strada d'Antisanti AFA 18 B LOT MICHEL ANGE 20270 ALERIA
INNOVACONCEPT
SIREN: 979504925 3 rue la Perouse 78390 BOIS-D'ARCY
INNOVATEL DISTRIBUTION INT.
SIREN: 515250975 15 rue Alphonse Daudet 30210 REMOULINS
INOFFICE
SIREN: 827576810 10 rue des Marronniers POIXE 57640 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.