Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
569 entreprises correspondent à votre requête
CELLIER DES GOURMETS
SIREN: 339368847 40 rue de L’eglise 13840 ROGNESCELLON SA
SIREN: 853417012 16 rue HeierchenCHANVREINE
SIREN: 897570099 31 rue du 8 Mai 1945 94470 BOISSY-SAINT-LEGERCHAPUIS COMOY ET CIE
SIREN: 646050377 l'Essard 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURCHARLOTTE ALLEXELINE
SIREN: 534953500 2 rue de la Mairie 45390 BOESSESCHIMIX FRERES
SIREN: 388760043 1360 route de Garindein QUARTIER PETIT BAYONNE 64130 ORDIARPCHLOE LAMY
SIREN: 832033633 29 Grande rue 27640 VILLIERS-EN-DESŒUVRECHRISTELE ROUET
SIREN: 908446214 11 allée du Feu de Saint Jean 78610 AUFFARGISCHRISTIAN PORCHERON
SIREN: 319028734 72 rue du Pont Fouchard BAGNEUX 49400 SAUMURCHRISTINE HEMMY
SIREN: 851782110 15 allée Berthie Albrecht 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCHRISTINE PREVOT
SIREN: 894884634 197 route du Bourg 76570 HUGLEVILLE-EN-CAUXCHRISTOPHE REVEL
SIREN: 392456679 7 B rue du Chapeau Rouge 21000 DIJONCIERGERIE BROUSSE ET FILS
SIREN: 333428092 ZAC DE LA NAU 19240 SAINT-VIANCECIERGERIE CONSTANT DESFOSSES
SIREN: 856800610 chemin des Artisans ZIL DE LA GARE 44470 CARQUEFOUCIERGERIE DE LOURDES
SIREN: 414874040 13 impasse de la Ciergerie AU TYDOS 65100 LOURDESCIERGERIE NOTRE DAME DE FRANCE
SIREN: 388332819 rue Leon Mathieu ZONE D'ACTIVITES 43000 LE PUY-EN-VELAYCIGARE SO
SIREN: 808825418 36 rue Francis Jammes 64240 HASPARRENCIRES ET BULLES D'ARMOR
SIREN: 841248479 Kergoat Vras 22780 PLOUNERINCJ CREATIONS FUNERAIRES
SIREN: 830737557 7 impasse de l'Oree des Pins 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCLARA GRECO
SIREN: 910952266 5 route de Tourville SENTE DE GRUCHET 76880 ARQUES-LA-BATAILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.