Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
567 entreprises correspondent à votre requête
SABRINE RIGHI
SIREN: 903469682 33 rue Compans 75019 PARISSAGERET ANNUAIRE DU BTP
SIREN: 642036842 89 rue Robespierre 89-91 93100 MONTREUILSANDRINE DELMER
SIREN: 823932579 6 rue Saint-martin 60800 FRESNOY-LE-LUATSANDRINE GORON
SIREN: 835295437 28 rue Savorgnan de Brazza 14000 CAENSARAH GRUHIER
SIREN: 501844468 101 rue Pierre Et Marie Curie BAT A 93170 BAGNOLETSARAH JANE LAWRENCE
SIREN: 515249738 9 rue de l'Anjou 79130 SECONDIGNYSARL ASSALIT JEAN
SIREN: 312409782 29 rue Pierre Et Marie Curie 31140 AUCAMVILLESARL CARSANDRA
SIREN: 438600835 4 rue des Picadis 34440 COLOMBIERSSARL CHRISTIAN FABRICATIONS
SIREN: 437538085 32 rue Nicolas Appert ZI LES CHASSES 26100 ROMANS-SUR-ISERESARL DE MAGNEVAL
SIREN: 477579783 35 rue de Roubaix 35 A 37 59200 TOURCOINGSARL LEBREUX BENJAMIN
SIREN: 531561629 276 avenue Henri Barbusse 59770 MARLYSAS PAPYCOOL
SIREN: 824632996 330 rue des Roseaux 42600 SAVIGNEUXSCINTILLANCE
SIREN: 844977785 98 rue Jean de la Fontaine APPT 21 75016 PARISSCRAP DIDI
SIREN: 911902740 26 square des Platanes 59150 WATTRELOSSEVERINA SAVONITTI VILACA
SIREN: 418684130 20 rue Gaston Ramon 14100 LISIEUXSEVERINE BETSCH
SIREN: 919483982 51 route de Beugnon LES BUISSONS 89600 SAINT-FLORENTINSEVERINE BLOT
SIREN: 813416583 166 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBESSEVERINE COURBE
SIREN: 842055279 3 place d'Amilly 77700 SERRISSHARK
SIREN: 312311228 11 Traverse de la Buzine ZAC DE LA VALENTINE 13011 MARSEILLESIBJET TECHNOLOGIES
SIREN: 413422585 11 rue Nicolas Appert ZONE INDUSTRIELLE DE LA GARDERIE 56520 GUIDELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.