Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
551 entreprises correspondent à votre requête
PIGANIOL S.A.S
SIREN: 345238851 9 rue Ampere 15000 AURILLACPIOUPIOU FACTORY
SIREN: 893874594 4 B Ville Es Goudeau 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEPLATFORME
SIREN: 522015049 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISPLAYPACK FRANCE
SIREN: 878965490 7 av de Blida 57000 METZPOLYREPRO FRANCE
SIREN: 682007026 65 rue de la Garenne 92310 SEVRESPOPPY & CO
SIREN: 452861164 6 rue Gautier 1er 77140 NEMOURSPRECIPRINT 3D
SIREN: 809140833 11 Clos Charpy 25210 LE BIZOTPREVOS
SIREN: 818877599 23 rue de Rennes 35340 LIFFREPRINSOLES
SIREN: 832065908 11 rue du 8 Mai 1945 91470 LIMOURSPROCADO DIFFUSION
SIREN: 438689895 9 Point du Jour 57140 PLESNOISPROD'ELLER DECO
SIREN: 501406433 6 chemin du Village 09000 LOUBIERESPROMEGA
SIREN: 353990955 928 rue Baron Dominique Larrey ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDEPROTECT ME
SIREN: 888029865 10 rue Roland Garros 29260 PLOUDANIELQUICKPARTS FRANCE
SIREN: 902542620 allée des Petites Forges ZONE ARTISANALE 72380 JOUE-L'ABBEQUITTERIE DUBREUIL
SIREN: 401699889 1 allée Daurat 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXRACHID ROUDANI
SIREN: 441310042 10 B square Henri Wallon 78190 TRAPPESRDS INDUSTRIE
SIREN: 509184271 2 Haut Pommeraye BOURG D IRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEURECYFPRO
SIREN: 792365033 19 T bd de la Rep Francois Mitterrand FRANCOIS MITTERRAND 59140 DUNKERQUEREGMA TRANSFERT THERMIQUE
SIREN: 442097093 6 rue Verdier Monetti 76880 ARQUES-LA-BATAILLERENOCEANE
SIREN: 832117741 15 passage Bella Vista 76600 LE HAVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.