Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
551 entreprises correspondent à votre requête
ANGELIQUE DEJIC
SIREN: 825329196 26 chemin des Pres du Buisson 89100 SENSANIBED
SIREN: 450656632 route du Lude ZA LES SABLONS 72510 PONTVALLAINANIK MARIE
SIREN: 791664477 2 le Clos du chateau 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITEANNE CHENY
SIREN: 890456221 61 le Coudray 22800 SAINT-BRANDANANNE GOISLOT
SIREN: 842239659 9 rue des Acacias 59290 WASQUEHALANNE LHERMINE
SIREN: 343416590 19 avenue Jean Jaures 92120 MONTROUGEANNE MORLA
SIREN: 984335133 15 avenue du Bois Biquet 78830 BONNELLESANTOINETTE MAST
SIREN: 439477860 24 Grande rue 54740 BENNEYAOFLO
SIREN: 810341602 48 rue Rebeval 75019 PARISAPYRE
SIREN: 794219972 59 rue de Porte Bise 49125 TIERCEARES CONSULTANT
SIREN: 815089230 173 B avenue de Versailles 55200 VADONVILLEARMINK TATTOO BODY ART
SIREN: 908384829 7 rue des Artisans 25500 LES FINSARMOR
SIREN: 857800692 20 rue Chevreul 44100 NANTESAROMAZON
SIREN: 838602688 6 avenue des Caniers LOCAL 13 ZI LES PALUD 13400 AUBAGNEARTESYO
SIREN: 978065332 18 rue Victor Hugo 53960 BONCHAMP-LES-LAVALARTYNIUM
SIREN: 879279081 ZA du Point du Jour 44370 LOIREAUXENCEASLD CONCEPT
SIREN: 879183689 3 rue de Longuene INGRANDES SUR LOIRE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIREATB CREATION SARL
SIREN: 508131752 905 rue de Branville 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNEATELIER CIRCOURT
SIREN: 851557702 53 avenue de Circourt 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDATELIER DE GRAVURE TOULOUSAIN - A.G.T
SIREN: 505365767 58 chemin du Chapitre 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.