Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
737 entreprises correspondent à votre requête
LE CALLIGRAPHE
SIREN: 418141651 10 rue Florent D’illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY
LE DECOR PRINCIPALEMENT
SIREN: 954096384 1 rue du Memont 60660 MAYSEL
LE GONES CLUB
SIREN: 753158443 1 rue d'Isly 69004 LYON
LE HOURVARI
SIREN: 829514918 4 route de Saint Mards 76590 BELMESNIL
LE JARDIN D'ELEN-ATELIER DE CREATIONN
SIREN: 412905333 116 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE
LE PARAIS
SIREN: 877911131 21 B rue Paul Cezanne LIEU-DIT LA CASSE 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
LEO STEPHAN ET ASSOCIES RECIFE
SIREN: 343098679 26 rue du Pave des Gardes 92370 CHAVILLE
LEROY SA
SIREN: 388738643 4 boulevard Voltaire 62200 BOULOGNE-SUR-MER
LES ATELIERS CURTI
SIREN: 805192473 12 rue Francisco Ferrer 94200 IVRY-SUR-SEINE
LES BRONZES DE MOHON
SIREN: 811044411 1 B rue Gutenberg ZONE ARTISANALE DE KERBOULARD 56250 SAINT-NOLFF
LES CIRIERS DE PROVENCE
SIREN: 979468410 rue du Roussillon ZA LES BASTIDES BLANCHES 04220 SAINTE-TULLE
LES COTILLONS D'ALSACE
SIREN: 439170408 140 rue du Logelbach 68000 COLMAR
LES JARDINS D'ANOUK
SIREN: 480700392 12 rue Denis Papin ZA VALONIA 35580 GUICHEN
LES JARDINS DE MAC-MAHON
SIREN: 829384015 Mac Mahon 35330 MERNEL
LES MENUISERIES ARIEGEOISES
SIREN: 303804553 rue du Labat 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
LES MIGNONNERIES
SIREN: 809727761 44 rue Marcel Gauthier 37100 TOURS
LESLIE LERAY
SIREN: 882822778 2 rue de la Guillaumerie 35160 BRETEIL
LGC GENOMICS LTD
SIREN: 521206656 Unit 7 Maple Park Essex Road EN 11OEX HODDESDON
LGD
SIREN: 953565157 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN
LIFE INNOVATIVE SOLUTIONS
SIREN: 819524828 99 rue Floralia 13008 MARSEILLE 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.