Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
569 entreprises correspondent à votre requête
CLARTE DIVINE GUADELOUPE S.A.R.L
SIREN: 399450170 Zone Artisanale Deville 97228 SAINTE-LUCECLEMENTINE
SIREN: 828750877 Zone Industrielle 13640 LA ROQUE D'ANTHERONCNGS CREATION
SIREN: 532098027 511 route de Brest 29000 QUIMPERCOBALT
SIREN: 980498638 23 rue du Belvedere 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCOC'ART CREATIONS
SIREN: 517758009 19 rue Bretonnerie 41000 BLOISCOFFINOBOIS
SIREN: 441037140 Z I de Campine 43620 SAINT-PAL-DE-MONSCOFRAVIE
SIREN: 495366452 70 route de Fourges ZA LES PRES 27620 GASNYCOHERENCE
SIREN: 512358359 10 rue Jules Verne 93100 MONTREUILCOLD AND CO FRANCE
SIREN: 852071133 10 T rue Volta 94140 ALFORTVILLECOMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON
SIREN: 413269911 100 avenue du General Leclerc CTRE ACTIVITE DE L'OURCQ 93500 PANTINCOMPOSE IT
SIREN: 839936176 35 rue du chateau d'Eau ZA LE PT. TAILLIS 77320 LA FERTE-GAUCHERCOPANO
SIREN: 910182591 Ld la Rolandiere 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESCORINNE DELASALLE
SIREN: 534331129 8 rue de Vieille-eglise 78610 AUFFARGISCORTI'VAL
SIREN: 809999600 37 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLYCOTRAL EYEWEAR
SIREN: 751793068 rue des Leopards ZONE ARTISANALE CHARLES TELLIER 14110 CONDE-EN-NORMANDIECOVEIX SAS
SIREN: 883452955 34 avenue Pierre de Coubertin 36000 CHATEAUROUXCREA V.A.
SIREN: 493395750 route de Rochefort LA CLEF 49190 DENEECREATIONS GLF
SIREN: 330441437 21 allée des Marronniers 88190 GOLBEYCREPIN PETIT S.N.
SIREN: 513561050 4 rue du General Leclerc 80370 BERNAVILLECURA NATURALE
SIREN: 910948041 47 rue de la Gare 54890 CHAMBLEY-BUSSIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.