Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
567 entreprises correspondent à votre requête
J.T.S
SIREN: 501560031 5 rue du Chevalier de Saint-george 75008 PARISJACQUES BIGNON
SIREN: 519024012 47 rue Russeil 44000 NANTESJACQUES DANTAS
SIREN: 789436136 34 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBESJACQUES LEGUENNEC
SIREN: 732000088 2 rue des Beaux-arts 75006 PARISJEAN LOUIS DETHIEUX
SIREN: 520831538 2683 route des Roches 76350 OISSELJEAN TOURY
SIREN: 414418707 57 rue Pierre Trouve 78660 ABLISJEAN-PIERRE RENAULT
SIREN: 324316561 7 Rte de St Jean le Thomas 50530 GENETSJEANNE MARECHAL
SIREN: 334703980 4 chemin Henri Matisse 78500 SARTROUVILLEJENNIFER BIZE
SIREN: 922429238 26 rue des Moissonneurs 78410 AUBERGENVILLEJESSIE LEROY
SIREN: 818332041 22 rue Claude Lornage 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEJMG-COMPOSITES
SIREN: 525354841 17 route d'Auvers 95300 PONTOISEJOLY PLASTICS SA
SIREN: 324249994 Rte de l'Habit ZI 27530 EZY-SUR-EUREJOMO DISTRIBUTION
SIREN: 843304924 5 allée des Devodes 91160 SAULX-LES-CHARTREUXJPA DISTRIBUTION
SIREN: 434181764 imp Cannetot ZA LE CABARET BATIMENT 2 FOURMETOT 27500 LE PERREYJULIE BERNOU
SIREN: 534700273 24 rue Crespel Tilloy 59000 LILLEJULIE COCHEZ
SIREN: 500252127 Stang Guilers 29140 ROSPORDENJULIETTE DUTHEIL
SIREN: 840841274 205 la Pasquerie 44440 TRANS-SUR-ERDREKAROLANE TOUSSAINT
SIREN: 514612522 13 rue du General Pershing 78000 VERSAILLESKATHLEEN CORDIER
SIREN: 900706151 10 allée Antoine Watteau 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXKATIA DEROCHE
SIREN: 512960972 3 Sente des Ribis 78570 ANDRESYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.