Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
608 entreprises correspondent à votre requête
EURL CARO TRICOTE
SIREN: 912036613 18 rue du chateau Neuf 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYEURO PENTEL
SIREN: 806920039 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON 93160 NOISY-LE-GRANDEUROBOUGIE
SIREN: 428089049 21 route de Nancray 45300 BOYNESEUROFETES
SIREN: 329264923 37 avenue des Chalets 94600 CHOISY-LE-ROIEUROMAG B.P
SIREN: 418898201 15 rue des Flandres 77178 OISSERYEVER'INNOV
SIREN: 903089068 44 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNEFABRICE PERREY CAPITOLOGUE
SIREN: 481297471 28 quai de la Loire HALL 4 1ER 75019 PARISFARIBOLES PRODUCTIONS
SIREN: 353254618 6 rue Alsace Lorraine CAP LONGPAON 76160 DARNETALFDS SAS
SIREN: 819787185 108 Che de la Vettaz LIEUDIT PEGIS-ALBENS 73410 ENTRELACSFEINTECHNIK GMBH
SIREN: 512285784 Seeweg 4FERMALAB
SIREN: 878113901 route de Gimont ZONE BELLOC 32120 MAUVEZINFEU FLAMME
SIREN: 919791509 5 rue Principale 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFELFIBERS FABRIC
SIREN: 848742003 5 rue Corentin le Floch 56100 LORIENTFILAJ
SIREN: 887909331 2 Garz An Laren 22340 LOCARNFLORE ET COMPAGNIE
SIREN: 502646292 32 avenue Jean Jaures 78350 JOUY-EN-JOSASFLORENCE TONEATTI
SIREN: 894655737 20 rue Milton 75009 PARISFLOWSTOP
SIREN: 844617555 35 avenue du Danemark 82000 MONTAUBANFONTAINES PETRIFIANTES DE SAINT NECTAIRE
SIREN: 332264704 Saint Nectaire le Bas Ouest 63710 SAINT-NECTAIREFOREMA
SIREN: 502402530 377 chemin des Terres Longues 13770 VENELLESFORMES ET VOLUMES
SIREN: 335354783 6 rue Pythagore ZI DE BELLE AIRE 17440 AYTREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.