Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
737 entreprises correspondent à votre requête
WITCHES BOX
SIREN: 920543402 3 Petite rue des Feuillants 69001 LYON
WYCA
SIREN: 814127684 74 rue de Maubec 31300 TOULOUSE
XAVIER MARTIN
SIREN: 750583353 116 rue des Grisets 30260 QUISSAC
YKK FRANCE
SIREN: 672049178 123 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
YOAN FICHAUX
SIREN: 993587179 359 avenue de Champagne 69009 69009 LYON
YOLANDE DOMER
SIREN: 514736271 6 impasse de Chateaudun APPARTEMENT 906 93200 SAINT-DENIS
YOUNGMAN GROUP LTD
SIREN: 522500867 The Causeway MALDON CM9 4LJ ESSEX
YS PARIS
SIREN: 831524087 2 rue Colvestre 22220 TREGUIER
YVES WALTER
SIREN: 303702500 1 rue Pierre de Blois 41000 BLOIS
YVETTE POURADIER
SIREN: 805264397 les Perriers 61400 VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
ZEBULON
SIREN: 497833293 195 route de Montava ZAE 74370 ARGONAY
ZHUO ZHANG
SIREN: 819514381 4 Cite de Trevise 75009 PARIS
ZIGONG TENGDA LANTERN ART AND CULTURE CO LTD
SIREN: 880611660 No15 3 Jinchuan Road BANCANG INDUSTRY ZONE 64300 ZIGONG
ZIPPER GROUP
SIREN: 413462185 106 route des Plaines ZA DES PLAINES 69620 VAL D'OINGT
ZOILA MARTINEZ PACHECO
SIREN: 987561511 72 rue Philippe de Lassalle 69004 LYON
ZUT!
SIREN: 808807093 19 rue Camille Desmoulins 59000 LILLE
ZYGOTE
SIREN: 417803921 21 place de la Republique 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.