Code NAF rév.2 :
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3299Z La nouvelle classification pour ce secteur est 3299Y et 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. »
551 entreprises correspondent à votre requête
Madame SYLVIA GAY
SIREN: 904049681 6 square Alphonse Laveran 77410 CLAYE-SOUILLYMadame VIRGINIE ANSELME
SIREN: 980768279 16 allée des Rossignols 77380 COMBS-LA-VILLEMadame VIRGINIE CHAUVE
SIREN: 901561134 34 avenue Louis Luc 3E BATIMENT B 94600 CHOISY-LE-ROIMADELEINE COHEN
SIREN: 528133390 8 rue Noel 94600 CHOISY-LE-ROIMADEMOISELLE TISS
SIREN: 499282333 23 rue Clauzel 75009 PARISMAELENN MEZAC
SIREN: 523928992 5 place Saint-michel 56130 LA ROCHE-BERNARDMAGALIE OCTOR
SIREN: 789475142 31 route de Trigueres 45320 COURTENAYMAISON ANNE PAULINE
SIREN: 837470939 2 allée du Faisceau Sud ZA ARDECHE RHONE HELVIE 07400 LE TEILMAISON MERE
SIREN: 841887748 1 rue du General Lorencez 64190 MERITEINMAISON TCHIN TCHIN
SIREN: 880794474 Zone Industrielle de la Valliere BAT 3 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEMANATEO
SIREN: 848653259 11 rue Ampere 91430 IGNYMANON BARTHELEMY
SIREN: 803362532 9 rue du Tresor 75004 PARISMANON FOURNIER
SIREN: 532670569 90 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLETMANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES
SIREN: 508133204 6 avenue Augustin Fresnel ZI MUSSUGUET 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEMANULATEX FRANCE
SIREN: 332107036 38 rue des Mathurins 75008 PARISMARIE BLONDE
SIREN: 911566594 25 rue Moliere 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEMARIE COCAGNE
SIREN: 839394087 585 rue de la Mairie 76750 ERNEMONT-SUR-BUCHYMARIE NOELLE SANOU
SIREN: 528074750 4 rue Eugene Kloster 57800 FREYMING-MERLEBACHMARIE-AUDE GOURDIN
SIREN: 833068513 17 rue de Cappy 80320 ABLAINCOURT-PRESSOIRMARIE-CECILE GUYON
SIREN: 532566395 6 rue du Domaine du Mont 59155 FACHES-THUMESNILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.