Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Parcourez les entreprises du code NAF 0812Z Ce secteur correspond désormais au code 0812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
308 entreprises correspondent à votre requête
4M RECYCLAGE
SIREN: 798693420 ZA de l'Ordorat HAMEAU D'ARCELOT 21310 ARCEAUA2C GRANULAT
SIREN: 320389265 route de Donnemarie 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYAGREGATS DU CENTRE
SIREN: 350556460 34 route de la Guerche 18320 COURS-LES-BARRESAIN RHONE GRANULATS
SIREN: 429059074 chemin Departemental 84 CARRIERE DE BALAN 01360 BALANANNECY BETON CARRIERES
SIREN: 326020062 4 rue Aristide Berges 38080 L'ISLE-D'ABEAUARGILETZ SA
SIREN: 318947322 14 route d'Echampeu 77440 LIZY-SUR-OURCQAUDE AGREGATS
SIREN: 304636137 11600 LASTOURSB.BILLET MATERIAUX
SIREN: 819048885 Paugnat 63410 CHARBONNIERES-LES-VARENNESB.P.E. LECIEUX
SIREN: 340684380 rue Lucien Dubois 60740 SAINT-MAXIMINBAGLIONE
SIREN: 679200170 20 boulevard de Laval 35500 VITREBAGLIONE GRANULATS ANJOU
SIREN: 838691798 20 boulevard de Laval 35500 VITREBALLASTIERES HELMBACHER
SIREN: 588500520 10 route de Meistratzheim 67210 VALFFBERMONT ET FILS
SIREN: 391551611 la Manda RN 202 06670 COLOMARSBETONS GRANULATS SYLVESTRE
SIREN: 316142058 850 Ld les Veginieres 84660 MAUBECBOURJAC
SIREN: 404302341 la Fito 04100 MANOSQUEBUDILLON RABATEL SA
SIREN: 400622601 100 rue Rene Rambaud 38500 VOIRONCALCAIRES DE LA BRIE
SIREN: 348909102 route de Donnemarie Dontilly 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAYCALCAIRES DU BITERROIS
SIREN: 514743574 Garrigue de Bayssan 34500 BEZIERSCALCAIRES DU BITERROIS
SIREN: 514743574 Garrigue de Bayssan 34500 BEZIERSCALCAIRES DU BITERROIS
SIREN: 514743574 Garrigue de Bayssan 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.