Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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ETABLISS RICARD SARL
SIREN: 340802578 route D’uchaux QU DU MOURRE 84550 MORNASETABLISSEMENTS BLANDIN SA
SIREN: 736220211 20 voie Chanteraine 51520 RECYETABLISSEMENTS BOCAHUT
SIREN: 445420383 Ham de Godin 59440 HAUT-LIEUETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE
SIREN: 573680071 675 rue du Turral 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONETABLISSEMENTS CHIAVERINA
SIREN: 328611389 535 rue du Pont 42120 COMMELLE-VERNAYETABLISSEMENTS LAZARD
SIREN: 706250156 Rte de la Durance 04100 MANOSQUEETABLISSEMENTS PATEBEX
SIREN: 631950011 Rte de Montreal 11150 BRAMETABLISSEMENTS PELLEREY FRERES
SIREN: 332149939 route du Bourget 73500 MODANEEUROGRANULATS
SIREN: 380802298 1 rue du Canal POLE INDUSTRIEL DU MALAMBAS 57280 HAUCONCOURTEUROLAVES
SIREN: 520958075 3 rue du Lavoir 21440 LAMARGELLEF.C.H.
SIREN: 388983587 590 route du Colombier 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLEFAIVRE RAMPANT CARRIERES F.R.C.
SIREN: 454048414 2 Rte le Bas de la Chaux 25500 LES FINSFARGES MATERIAUX ET CARRIERES
SIREN: 344639612 35 av Joseph Vachal 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEFONTENAT AG
SIREN: 390793750 4 rue Largilliere 01000 BOURG-EN-BRESSEFORMENT
SIREN: 394028765 2412 Rte de l'Oiselay 84700 SORGUESFOURS A CHAUX DE L OUEST
SIREN: 552141079 Ld Pareds 85110 LA JAUDONNIEREFRAIMBOIS GRANULATS
SIREN: 417497849 Che Rural du Grand Blanc 54300 FRAIMBOISFRANCOIS PERRIN
SIREN: 573620010 102 route de Lyon 38510 MORESTELFULCHIRON ALSACE
SIREN: 823973060 Rn 419 67620 SOUFFLENHEIMGAIA
SIREN: 494024409 av Charles Lindbergh CHEZ COLAS SUD-OUEST 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.