Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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GAIA
SIREN: 494024409 av Charles Lindbergh CHEZ COLAS SUD-OUEST 33700 MERIGNACGIRARD ET FOSSEZ ET CIE
SIREN: 439242751 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAENGRACE & PICCINO
SIREN: 301395216 les Grandes Rayes CARRIERE DE PEYZIEU 01300 ARBOYS EN BUGEYGRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN: 421197906 Ld Pont de Colonne LIEUDIT PONT DE COLONNE 21230 ARNAY-LE-DUCGRANULATS CASSON
SIREN: 844084558 la Recouvrance LA RECOUVRANCE 44390 CASSONGRANULATS DE BASSE NORMANDIE
SIREN: 406950030 Ld la Grande Jaunaie 50800 BOURGUENOLLESGRANULATS DE FRANCHE COMTE
SIREN: 482865136 9 rue Paul Langevin 21300 CHENOVEGRANULATS DE LAHONTAN
SIREN: 828703710 les Technodes 78930 GUERVILLEGRANULATS DU CHATILLONNAIS
SIREN: 822410387 10 boulevard Eiffel 21600 LONGVICGRANULATS VICAT
SIREN: 768200255 4 rue Aristide Berges LES TROIS VALLONS 38080 L'ISLE-D'ABEAUGRAVEL
SIREN: 388245839 452 route des Carrieres 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEGRAVIERE DES ELBEN
SIREN: 350155958 Che de Dessenheim 68127 OBERHERGHEIMGRAVIERE DU RHIN DE SESSENHEIM
SIREN: 588504365 Rte de Soufflenheim 67770 SESSENHEIMGRAVIERES DE BERGHEIM
SIREN: 332110329 Bruhly 68750 BERGHEIMGRAVIERES ET TRAVAUX PUBLICS DE LA THUR
SIREN: 380588210 22 rue Principale 68700 ASPACH-MICHELBACHGRAVIERES HUCKERT
SIREN: 378392773 10 rue de la Graviere 68600 BIESHEIMGRAVIRHIN
SIREN: 410334122 4 route de Munchhouse 68190 ENSISHEIMGROUPE DANIEL
SIREN: 328604004 Abos 64360 ABOSGROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSE
SIREN: 713001600 13 rue du Capricorne 94150 RUNGISGUINET DERRIAZ CARRIERES
SIREN: 518090329 50 chemin des Essards 01310 POLLIATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.