Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
SIREN: 348859430 Zone d'Activites Bleue ZONE BLEUE ROUXMESNIL BOUT 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESCARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
SIREN: 323900498 Plan de Vitrolles 05110 VITROLLESCARRIERES ET MATERIAUX
SIREN: 955500194 58800 SARDY-LES-EPIRYCARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
SIREN: 537433187 avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNACCARRIERES ET MATERIAUX JOUY LE CHATEL
SIREN: 746850593 90 avenue Henri Dunant 77100 MEAUXCARRIERES FAURIE
SIREN: 587350224 32 rue de Saint Agreve 43190 TENCECARRIERES GENET RASORI
SIREN: 418177655 38 rue du General de Gaulle 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURECARRIERES IRIBARREN
SIREN: 422872564 1 chemin du Desert 86350 USSON-DU-POITOUCARRIERES KLEBER MOREAU
SIREN: 025780321 Rte de Niort 79310 MAZIERES-EN-GATINECARRIERES LAFITTE
SIREN: 780084679 Ld Touya RTE DE ST SEVER 40500 CAUNACARRIERES LAGADEC
SIREN: 635820293 2 rue Albert Rolland 29200 BRESTCARRIERES LEROUX PHILIPPE
SIREN: 692650039 le Mont Rogneux 50310 MONTEBOURGCARRIERES MALET
SIREN: 831095401 1 Rond-point du General Eisenhower 31100 TOULOUSECARRIERES MBTP
SIREN: 377629589 le Jasmin ZONE INDUSTRIELLE 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCARRIERES MIGNE
SIREN: 413359498 les Lombardieres SAINTE FLORENCE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGECARRIERES MORIN
SIREN: 414045948 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCARRIERES MOUSSET
SIREN: 315965327 Ld les Lombardieres LD LES LOMBARDIERES SAINTE FLORENCE 85140 SAINTE-FLORENCECARRIERES RAULT
SIREN: 399492222 ZA de la Barricade 22170 PLELOCARRIERES RAUSCHER
SIREN: 789934619 3 rue de la Gare 67320 ADAMSWILLERCARRIERES SAINT-CHRISTOPHE
SIREN: 788268407 le Haut de la Cour RD 6 VOIES DE BRIENNE LIEU DIT 10500 BLIGNICOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.