Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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CARRIERES DE CHATEAUPANNE
SIREN: 380245993 Chateaupanne 49110 MAUGES-SUR-LOIRECARRIERES DE GOUVIARD
SIREN: 311337778 le Gouviard 22640 PLENEE-JUGONCARRIERES DE GUITTERNEL
SIREN: 026050088 Lieudit le Pont de Pierre 22510 BREHANDCARRIERES DE KERGUILLO
SIREN: 302451984 Kerguillo 29820 GUILERSCARRIERES DE LA LOIRE - DELAGE
SIREN: 887050177 993 route de Lyon 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZCARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE
SIREN: 423465830 Lieu Dit Hydrequent 62720 RINXENTCARRIERES DE SAINT LAURENT
SIREN: 378416028 Ld la Petite Craz 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECARRIERES DE SAINT-LUBIN
SIREN: 497180075 Gare SAINT LUBIN 22210 PLEMETCARRIERES DE SAVY
SIREN: 383473188 1 chemin de la Carriere 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZCARRIERES DE THIVIERS
SIREN: 308393354 57 rue Pierre Charron 75008 PARISCARRIERES DES LACS
SIREN: 335353769 Ld les Lacs 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDESCARRIERES DU BASSIN DE BRIVE
SIREN: 349261156 Ld Crochet 19600 CHASTEAUXCARRIERES DU BOULONNAIS
SIREN: 541750550 26 avenue de l'Europe 62250 LEULINGHEN-BERNESCARRIERES DU SUD OUEST
SIREN: 411076433 avenue du Pere Daniel Brottier 31600 MURETCARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
SIREN: 323900498 Plan de Vitrolles 05110 VITROLLESCARRIERES ET MATERIAUX
SIREN: 955500194 58800 SARDY-LES-EPIRYCARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
SIREN: 537433187 avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNACCARRIERES FAURIE
SIREN: 587350224 32 rue de Saint Agreve 43190 TENCECARRIERES GENET RASORI
SIREN: 418177655 38 rue du General de Gaulle 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURECARRIERES IRIBARREN
SIREN: 422872564 1 chemin du Desert 86350 USSON-DU-POITOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.