Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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LES CARRIERES D'ETAVAUX
SIREN: 305110439 105 chemin des Carrieres 14790 MOUENLES CARRIERES DE VIGNORY
SIREN: 381635473 rue Francois Urano 08000 WARCQLES CARRIERES JURASSIENNES
SIREN: 823054143 9 rue Paul Langevin 21300 CHENOVELES DRAGAGES DU PONT DE ST LEGER
SIREN: 782208086 Brouquet 47160 SAINT-LEGERLES FALAISES D OR
SIREN: 302183645 Qua Champclauzon 30110 LA GRAND COMBELES GRAVES DE L'ESTUAIRE
SIREN: 368500773 av Amiral du Chillou 76600 LE HAVRELES GRAVIERES D ALSACE
SIREN: 678500984 67930 BEINHEIMLES GRAVIERES ET CONCASSAGES D'OFFENDORF
SIREN: 718500747 route du Rhin BORD DU RHIN 67850 OFFENDORFLES GRAVIERES RHENANES
SIREN: 668500317 Rte de l'Edf 67860 RHINAULES GRAVIERS GARONNAIS
SIREN: 309505964 Pont d'Ondes 31330 ONDESLES SABLES DE BREVANNES
SIREN: 969203314 chemin de la Pature de la Riviere DE LA PATURE DE LA RIVIERE 77520 VIMPELLESLES SABLIERES DE CHILLY
SIREN: 448378513 423 chemin de Balme LIEU DIT LE PAS DE L ECHELLE 74100 ETREMBIERESLES SABLIERES DE GUADELOUPE
SIREN: 314440736 Riviere Sens 97113 GOURBEYRELES SABLIERES DE L ATLANTIQUE
SIREN: 788183382 87 rue Louis Pasteur 87 A 89 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNELES SABLIERES DU LITTORAL
SIREN: 702920422 Rte de Villeneuvette 34370 MARAUSSANLIGERIENNE GRANULATS
SIREN: 323253583 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSMAICHE GRANULATS INERTES EN ABREGE MGI
SIREN: 399234087 2 route des Fournets 25500 LES FINSMARQUENTERRE MINERAUX SARL
SIREN: 399562552 route de Canteraine ZI DE LA GARENNE 80120 RUEMATERIAUX BAIE DE SEINE
SIREN: 394926877 Parc des Marais ZO-SCES PORT AUTO.DU HAVRE 76700 GONFREVILLE L'ORCHERMATERIAUX CONCASSES ARDENNAIS
SIREN: 319292751 rue Francois Urano 08000 WARCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.