Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
349 entreprises correspondent à votre requête
LES FALAISES D OR
SIREN: 302183645 Qua Champclauzon 30110 LA GRAND COMBELES GRAVES DE L'ESTUAIRE
SIREN: 368500773 av Amiral du Chillou 76600 LE HAVRELES GRAVIERS GARONNAIS
SIREN: 309505964 Pont d'Ondes 31330 ONDESLES SABLES DE BREVANNES
SIREN: 969203314 chemin de la Pature de la Riviere DE LA PATURE DE LA RIVIERE 77520 VIMPELLESLES SABLIERES DE CHILLY
SIREN: 448378513 423 chemin de Balme LIEU DIT LE PAS DE L ECHELLE 74100 ETREMBIERESLES SABLIERES DE L ATLANTIQUE
SIREN: 788183382 87 rue Louis Pasteur 87 A 89 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNELES SABLIERES DU LITTORAL
SIREN: 702920422 Rte de Villeneuvette 34370 MARAUSSANLIGERIENNE GRANULATS
SIREN: 323253583 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSMAICHE GRANULATS INERTES EN ABREGE MGI
SIREN: 399234087 2 route des Fournets 25500 LES FINSMARQUENTERRE MINERAUX SARL
SIREN: 399562552 route de Canteraine ZI DE LA GARENNE 80120 RUEMATERIAUX BAIE DE SEINE
SIREN: 394926877 Parc des Marais ZO-SCES PORT AUTO.DU HAVRE 76700 GONFREVILLE L'ORCHERMATERIAUX CONCASSES ARDENNAIS
SIREN: 319292751 rue Francois Urano 08000 WARCQMATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS
SIREN: 415178672 10 Car du Gen de Gaulle 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEMERCERON CARRIERES
SIREN: 326606415 180 route de Beauvoir LIEUDIT LE JARRY 85300 SALLERTAINEMIDI PYRENEES GRANULATS
SIREN: 560800468 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSENAULIN SA
SIREN: 302116488 125 rue de l'Industrie ZA LES PLACES 42110 CIVENSNOUVELLE CARRIERE D'ARCEY
SIREN: 445196470 Sous la Prusse 25750 ARCEYORBELLO GRANULATS MAINE
SIREN: 344364716 20 boulevard de Laval 35500 VITREORBELLO GRANULATS SAINT GEORGES
SIREN: 524123601 20 boulevard de Laval 35500 VITREPERSIANI ET FILS
SIREN: 826280059 Saint Thomas 19110 BORT LES ORGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.