Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
349 entreprises correspondent à votre requête
SABLIERES PALVADEAU LES DOUEMES
SIREN: 514711563 421 route d'Apremont 85300 CHALLANSSABLOIRE
SIREN: 842675670 11 avenue Henri Barbusse 45700 VILLEMANDEURSAGRADRANSE
SIREN: 795780667 1040 route de la Dranse AMPHION LES BAINS 74500 PUBLIERSAGRAM
SIREN: 304951718 14 rue de la Prairie 88190 GOLBEYSAINT HILAIRE INDUSTRIES
SIREN: 573620499 2745 route du Bugey HAMEAU DE FLOSAILLES 38300 SAINT-SAVINSAINT-GEORGES GRANULATS
SIREN: 714801461 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSAMOG
SIREN: 351840970 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLESARL CARRIERES DUBOZ
SIREN: 400930053 17 route d'Avoudrey 25510 DOMPRELSARL CARRIERES E. PEYSSON
SIREN: 381123579 2690 rue des Trois Chateaux 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSSARL COPERMER
SIREN: 344778626 Port de Commerce TERRE PLEIN 22740 LEZARDRIEUXSARL DU GRAND MARAIS
SIREN: 388569048 57 rue Pierre Charron 75008 PARISSARL LEYGUE HENRI
SIREN: 350235735 Ld la Ferriere LIEU DIT LA FERRIERE 30140 THOIRASSARL MERAT AMENDEMENT
SIREN: 401621123 77 Grande rue 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNESARZEAU CARRIERES ET MATERIAUX
SIREN: 525346722 Fresney le Puceux 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXSAS CARRIERES DE POMBOURG
SIREN: 351235718 18 route du Grand Taillet 74200 LA FORCLAZSAUTER
SIREN: 915420657 38 rue d'Ensisheim 68740 BLODELSHEIMSCOREL
SIREN: 428141857 chemin Saint Mathurin 28150 OUARVILLESE CARRIERES VIAL
SIREN: 391809969 14 avenue des Rossignols 42890 SAIL-SOUS-COUZANSIBELCO FRANCE
SIREN: 682000328 2 rue de Foljuif ZAC DANTON IMM LE COLISEE BATC 8-14 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSML
SIREN: 830558524 Dom de la Grange 66430 BOMPASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.