Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
349 entreprises correspondent à votre requête
THOMAS GRANULATS
SIREN: 432802536 11 boulevard Jean Jaures 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
TRANSPORTS ET CARRIERES BODERIOU
SIREN: 323838326 Lescondan 29420 PLOUVORN
TRMC
SIREN: 302020144 629 route des Carrieres 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
VAGLIO
SIREN: 302638424 Ecart de Saint Hubert MALANCOURT LA MONTAGNE 57360 AMNEVILLE
VAILLS
SIREN: 392580155 les Pradells 66160 LE BOULOU
VAL DE LOIRE GRANULATS
SIREN: 379179450 Ld Bout de la Vallee Poiriou 41330 AVERDON
VCEAS
SIREN: 789873064 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VCSP RESEAUX FRANCE
SIREN: 789959467 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
VIGROUX GRANULATS BETON
SIREN: 425880549 Ld Estreillous 81340 ASSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.