Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
SIREN: 301855698 rue des Americains 76480 JUMIEGESSOCIETE DES CARRIERS DE BEVENAIS
SIREN: 449352137 Mi Plaine 38690 BEVENAISSOCIETE DES DRAGAGE D'ANCENIS
SIREN: 857804660 Rte d'Ancenis 44670 JUIGNE-DES-MOUTIERSSOCIETE DES GRANULATS ET BETONS CORSES - S.G.B.C.
SIREN: 339668535 Mezzavia CARRIERE DE BALEONE 20090 AJACCIOSOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG
SIREN: 618501282 route du Rhin 67630 LAUTERBOURGSOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX
SIREN: 399125574 1140 allée Barlotti 42720 VOUGYSOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE
SIREN: 301894887 la Michellerie 28150 PRASVILLESOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES
SIREN: 313282824 Che des Vieilles Vignes 28630 BERCHERES-LES-PIERRESSOCIETE DES POUZZOLANES LEGERES
SIREN: 396480154 3 rue du Pre Comtal 63100 CLERMONT-FERRANDSOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX
SIREN: 775703762 90 avenue Henri Dunant 77100 MEAUXSOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN
SIREN: 310997457 le Haut Pitois 50700 LIEUSAINTSOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE
SIREN: 435299581 44 rue de Voise 54450 BLAMONTSOCIETE GUENA
SIREN: 637221367 4 route de Tregorff 29290 SAINT-RENANSOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE
SIREN: 495680472 Ld Meudon 22120 QUESSOYSOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AGREGATS
SIREN: 324075845 Ld Journac 34150 GIGNACSOCIETE MANTOISE D EXPLOITATION DE MATERIAUX
SIREN: 400521563 13 avenue Condorcet ZAC DES BROSSES 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES
SIREN: 318505773 les Consacs ZI DES CONSACS 83170 BRIGNOLESSOCIETE NOUVELLE BERGIER FRERES
SIREN: 592621379 Campagne Bessieres 84160 VAUGINESSOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES
SIREN: 320189467 1 rue Vasco de Gama 94460 VALENTONSOCIETE NOUVELLE DES CARRIERES DE COUSSEGREY
SIREN: 792147266 10 route de Chaserey 10210 COUSSEGREYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.