Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS
SIREN: 415178672 10 Car du Gen de Gaulle 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEMERCERON CARRIERES
SIREN: 326606415 180 route de Beauvoir LIEUDIT LE JARRY 85300 SALLERTAINEMIDI PYRENEES GRANULATS
SIREN: 560800468 23 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSENAULIN SA
SIREN: 302116488 125 rue de l'Industrie ZA LES PLACES 42110 CIVENSNOUVELLE CARRIERE D'ARCEY
SIREN: 445196470 Sous la Prusse 25750 ARCEYORBELLO GRANULATS MAINE
SIREN: 344364716 20 boulevard de Laval 35500 VITREORBELLO GRANULATS SAINT GEORGES
SIREN: 524123601 20 boulevard de Laval 35500 VITREPERSIANI ET FILS
SIREN: 826280059 Saint Thomas 19110 BORT LES ORGUESPIERRE APPRIN & CIE
SIREN: 076920552 85 rue du Grand Chatelard PONTAMAFREY 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNEPIERRE NATURELLE DE BOURGOGNE
SIREN: 445089469 route Nationale 7 RN 7 58400 MESVES-SUR-LOIREPIGEON CARRIERES
SIREN: 342793692 2 la Gueriniere 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISPIGEON GRANULATS BRETAGNE
SIREN: 379324486 7 rue Georges Charpack ZAC DU PARCO 56700 HENNEBONTPIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE FRANCE
SIREN: 576650675 54 avenue de L’atlantique 53000 LAVALPIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU
SIREN: 555750967 54 avenue de L’atlantique 53000 LAVALPIGEON GRANULATS NORMANDIE
SIREN: 327877486 la Garenne DUCEY LES CHERIS 50220 DUCEY-LES CHERISPROVENCE GRANULATS
SIREN: 388780322 Qua Defend EMBUIS 83340 LE CANNET-DES-MAURESQUARTZ DE HAGUENAU
SIREN: 950622985 2 rue du Moulin MAIRIE 67500 BATZENDORFRECYCLAGE CONCEPT 13
SIREN: 848345211 32 rue Leonard Combes 13500 MARTIGUESRECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX
SIREN: 478603228 3 impasse de la Lievrerie PARC D ACTIVITE DE LA FORGE 77680 ROISSY-EN-BRIEROBERT CARRIERES & INDUSTRIES
SIREN: 343178612 346 rue de la Republique 30630 VERFEUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.