Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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CARRIERES SOUBERCAZE
SIREN: 328195458 8 chemin de Coustey CARRIERES DE COUSTEY 64260 REBENACQCARRIERES TAVANO
SIREN: 393289541 39 B rue Fernand Tavano 72000 LE MANSCARRIERES THOMAS
SIREN: 754012508 15 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINSCARRIERES VIALLET
SIREN: 442668943 Beaulieu 03220 SAINT-LEONCEMEX GRANULATS
SIREN: 552005969 13 rue du Capricorne 94150 RUNGISCEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE
SIREN: 712980432 13 rue du Capricorne 94150 RUNGISCEMEX GRANULATS SUD OUEST
SIREN: 896950292 13 rue du Capricorne 94150 RUNGISCHARIER CARRIERES ET MATERIAUX
SIREN: 347670150 la Clarte 44410 HERBIGNACCHAVAZ PERE ET FILS
SIREN: 317410728 423 chemin de Balme LE PAS DE L'ECHELLE 74100 ETREMBIERESCHEVAL GRANULATS
SIREN: 792110371 Mondy 26300 BOURG-DE-PEAGECHRISTIAN SAUREL
SIREN: 522132430 Campbrion 11230 PUIVERTCM QUARTZ
SIREN: 389755265 Riviere du Pit 46150 SAINT-DENIS-CATUSCMF PRODUCTS SAS
SIREN: 711920520 91 av d'Acqueville 78670 VILLENNES-SUR-SEINECOLLECTION CALCAIRE
SIREN: 978032134 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOISCOMMERCIALISATION PIERRES ET AGREGATS TRAITES
SIREN: 324537307 Ld les Ramieres PONT DE SABLET 84110 SABLETCONCASS'ALPES
SIREN: 437972391 Che des Quatre Lauzes LES MOIRONDS 38360 SASSENAGECOURANT
SIREN: 063200273 2739 Rte de Saint Laurent 49290 CHALONNES-SUR-LOIRECOUROUX SAS
SIREN: 537220501 Rte de Bale LD SOUS MORVEAUX 90160 PEROUSEDELMONICO DOREL CARRIERES
SIREN: 483182010 4 Rd 132 LA RAVICOLE 26140 ANDANCETTEDENJEAN ARIEGE GRANULATS
SIREN: 518692397 Ld la Barthale 09700 SAVERDUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.