Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
389 entreprises correspondent à votre requête
SABLIERES DIER
SIREN: 343826400 Ld Mare de Moncourt 57365 ENNERYSABLIERES DU CENTRE
SIREN: 480107457 Tissonnieres CROIX DE BESSAT 63350 JOZESABLIERES DU THIEULIN
SIREN: 325089449 28240 LE THIEULINSABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN
SIREN: 663820827 quai de Normandie 14000 CAENSABLIERES ET ENTREPRISE COLOMBET
SIREN: 400203816 9 rue des Ponts 89250 BEAUMONTSABLIERES ET GRAVIERES DU RHIN
SIREN: 946350121 rue de Petit-landau 68440 HABSHEIMSABLIERES ET TRANSPORTS FRIEDRICH
SIREN: 413525569 33 rue de Schweighouse 68700 CERNAYSABLIERES MALET
SIREN: 343730123 1 Rond-point du General Eisenhower 31100 TOULOUSESABLIERES MODERNES
SIREN: 342303823 Qua du Fort 97250 SAINT-PIERRESABLIERES PALVADEAU HENRI
SIREN: 514665231 la Noue 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONSABLIERES PALVADEAU LES DOUEMES
SIREN: 514711563 421 route d'Apremont 85300 CHALLANSSABLIMARIS
SIREN: 347619165 3 rue du Charron 44800 SAINT-HERBLAINSABLOIRE
SIREN: 842675670 11 avenue Henri Barbusse 45700 VILLEMANDEURSAGRADRANSE
SIREN: 795780667 1040 route de la Dranse AMPHION LES BAINS 74500 PUBLIERSAGRAM
SIREN: 304951718 14 rue de la Prairie 88190 GOLBEYSAINT HILAIRE INDUSTRIES
SIREN: 573620499 2745 route du Bugey HAMEAU DE FLOSAILLES 38300 SAINT-SAVINSAINT-GEORGES GRANULATS
SIREN: 714801461 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSAMOG
SIREN: 351840970 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLESARL CARRIERES DUBOZ
SIREN: 400930053 17 route d'Avoudrey 25510 DOMPRELSARL CARRIERES E. PEYSSON
SIREN: 381123579 2690 rue des Trois Chateaux 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.