Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin »
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SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN SARL
SIREN: 618502215 rue de Fort Louis 67480 FORT-LOUISSABLES ET GRAVIERS WILLERSINN SARL
SIREN: 618502215 rue de Fort Louis 67480 FORT-LOUISSABLES ET MINERAUX
SIREN: 511055121 chemin des Patures 45430 CHECYSABLIERE DE LA HESLIERE
SIREN: 398431965 la Hesliere 61290 LONGNY LES VILLAGESSABLIERE DE LA SALANQUE
SIREN: 624200804 route d'Opoul LA SALANQUE 66600 SALSES-LE-CHATEAUSABLIERE DE LEXOS
SIREN: 340739671 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSABLIERE DE VRITZ
SIREN: 402737274 2 avenue du General de Gaulle 92140 CLAMARTSABLIERE HELMBACHER
SIREN: 675480172 10 route de Meistratzheim 67210 VALFFSABLIERE OESCH
SIREN: 578503435 175 rue du Marechal Foch 67380 LINGOLSHEIMSABLIERE RUBIO
SIREN: 408892479 4094 route de la Sabliere LE HARRAM 40400 MEILHANSABLIERES DE GURGY
SIREN: 414614354 Lieu Dit Petit Etang 89250 GURGYSABLIERES DIER
SIREN: 343826400 Ld Mare de Moncourt 57365 ENNERYSABLIERES DU CENTRE
SIREN: 480107457 Tissonnieres CROIX DE BESSAT 63350 JOZESABLIERES DU THIEULIN
SIREN: 325089449 28240 LE THIEULINSABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN
SIREN: 663820827 quai de Normandie 14000 CAENSABLIERES ET ENTREPRISE COLOMBET
SIREN: 400203816 9 rue des Ponts 89250 BEAUMONTSABLIERES ET GRAVIERES DU RHIN
SIREN: 946350121 rue de Petit-landau 68440 HABSHEIMSABLIERES MALET
SIREN: 343730123 1 Rond-point du General Eisenhower 31100 TOULOUSESABLIERES MODERNES
SIREN: 342303823 Qua du Fort 97250 SAINT-PIERRESABLIERES PALVADEAU HENRI
SIREN: 514665231 la Noue 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.