Code NAF rév.2 :
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX
SIREN: 478603228 3 impasse de la Lievrerie PARC D ACTIVITE DE LA FORGE 77680 ROISSY-EN-BRIE
RMG
SIREN: 307401059 Rte de Pointvillers LIEUDIT SUR L ARTHE 25440 PESSANS
ROBERT CARRIERES & INDUSTRIES
SIREN: 343178612 346 rue de la Republique 30630 VERFEUIL
ROCA
SIREN: 812298248 23 allée D’athenes 23-41 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ROSPARS ENTREPRISE
SIREN: 344383153 1696 route de Lardan 47180 SAINT-MARTIN-PETIT
ROUSSILLE
SIREN: 341957835 Ld au Pont 47390 LAYRAC
S.T.G.C.
SIREN: 447712761 4 Che Goubard 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
SA COGNARD
SIREN: 795520295 2 les Royes 71130 GUEUGNON
SA EURARCO FRANCE
SIREN: 783794365 Ham de St Firmin CHEMIN DE BARRE MER 80550 LE CROTOY
SA ROFFAT
SIREN: 331828426 305 Rte de Bellevue LA MULE BLANCHE 26600 MERCUROL-VEAUNES
SA SABLIERE DE MILLIERES
SIREN: 692650187 Lieu-dit la Cavee 50190 SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS
SAB SAS
SIREN: 329823454 Zone Artisanale 05400 LA ROCHE-DES-ARNAUDS
SABLES ET GRAVIERS MODOLO AGREGATS
SIREN: 320879133 Ld la Plantade 81600 BRENS
SABLES ET GRAVIERS WILLERSINN SARL
SIREN: 618502215 rue de Fort Louis 67480 FORT-LOUIS
SABLES ET MINERAUX
SIREN: 511055121 chemin des Patures 45430 CHECY
SABLIERE BOOG
SIREN: 384395273 15 rue de la Corvee 68890 MEYENHEIM
SABLIERE DE LA HESLIERE
SIREN: 398431965 la Hesliere 61290 LONGNY LES VILLAGES
SABLIERE DE LA SALANQUE
SIREN: 624200804 route d'Opoul LA SALANQUE 66600 SALSES-LE-CHATEAU
SABLIERE DE LEXOS
SIREN: 340739671 la Ballastiere 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
SABLIERE DE STEINBOURG
SIREN: 398306068 ZONE INDUSTRIELLE LE RIED 67850 HERRLISHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.