Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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OXYGENE
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OXYGENE CONSEIL
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OYSTERZZ
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OZCO
SIREN: 339668717 12 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
P&C PARTNERS
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P&J SOCIETY
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P. GOLDMAN INTERNATIONAL
SIREN: 381586049 8 avenue Kleber 75016 PARIS
P.A.B.L.O
SIREN: 831943469 Vallee de L’ecaillon PARC D'ACTIVITES - 300 RUE SIMONE VEIL 59224 THIANT
PACHA MEDIAS
SIREN: 987374774 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
PADEL + AGENCY
SIREN: 979947116 12 rue Rameau 78000 VERSAILLES
PAGE DE MARQUE
SIREN: 477729560 2 rue de Vauquois 45000 ORLEANS
PALACO
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PALLAS REGENCY
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PALOHA
SIREN: 921755401 955 avenue de L’agau BT.A, RDC, LOT N ZA2 34970 LATTES
PALOMA
SIREN: 829110345 101 rue de Sevres 75006 PARIS
PALOUDORIZON
SIREN: 992492041 résidence les Ducs de Normandie 14510 HOULGATE
PANACEE
SIREN: 499027118 11 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
PANOPTES ANALYTICS
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PANTEGRAF LMT
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PAOMA STUDIO
SIREN: 753464247 2 rue de L’epine 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.