Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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SIREN: 795391853 33 rue de Bourgogne 69009 LYON 9EMECOOPERATIVE DE DISTRIBUTION DES QUOTIDIENS
SIREN: 529298598 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARISCOROLLER CONSEILS
SIREN: 811736917 105 rue Haxo 75020 PARIS 20CORPOGAMES
SIREN: 820176543 6 rue de Laborde 75008 PARISCOSMOPOLIT HOME
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SIREN: 824875926 25 place de la Madeleine 75008 PARISD BY DL
SIREN: 812935518 3 rue Monclar 13100 AIX-EN-PROVENCEDANDYE
SIREN: 838689313 28 quai Victor Augagneur 69003 LYON 3EMEDARIUS COMMUNICATION
SIREN: 802321844 88 bd des Poilus 44000 NANTESDATA DRIVEN FRANCE
SIREN: 883784340 164 rue Cardinet 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.