Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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ALLIANCE RIVIERA
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SIREN: 537864043 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARISALLYSE
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SIREN: 790462303 7 rue d'Astorg 2-12 75008 PARISALTERESPACES
SIREN: 487895591 115 rue voie Albert Einstein BATIMENT MARS ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIEALTITUDE
SIREN: 531452852 32 avenue Joliot Curie 17180 PERIGNYAMALTHEA
SIREN: 479504938 13 quai du Commerce 69009 LYON 9EMEAMELIE GUILBERT
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SIREN: 478149727 26 Cité de Trevise 75009 PARIS 9Angélique de la Bretesche
SIREN: 922186911 81 rue d'Isly 59000 LILLEANJOU WEB
SIREN: 499389179 30 rue du Lavoir BALLOIRE 49260 MONTREUIL-BELLAYANTHONY MILAN
SIREN: 753984749 34 rue de la Republique AGENCE AUUNA / L'ANNEXE 42000 SAINT-ETIENNEANTIGEL
SIREN: 800884546 19 rue Jeanne d'Arc LES HAUTS DE TALENSAC 44000 NANTESANTIPODES M
SIREN: 520366634 52 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISAPI & YOU
SIREN: 537487654 27 Grande rue 39800 POLIGNYAPPO GROUP
SIREN: 811797505 20 rue de la Lampeze 30000 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.