Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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SIREN: 537837734 2 rue Eugene Pottier 78190 TRAPPES
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SIREN: 828570440 179 rue de la Croix Nivert LE CAP SAINT CHARLES 75015 PARIS 15
SHE DESIGNS BOOKS
SIREN: 853000537 122 FOUQUES 85610 CUGAND
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SIREN: 839576626 21 rue de Berri 75008 PARIS
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SIREN: 833701477 20 rue du Senegal 44800 SAINT-HERBLAIN
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SLOOP COMMUNICATION
SIREN: 444031181 10 rue de la Bourse 75002 PARIS
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SIREN: 803133008 10 rue Lancefoc 31000 TOULOUSE
SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - SOPEXA
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SOCIETE SAURET CONSULTANTS
SIREN: 384096467 16 rue Darcet 75017 PARIS 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.