Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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SIREN: 429468895 25 rue du General Foy 75008 PARIS
PROGEDYN
SIREN: 538783739 3 av Vivaldi 44115 BASSE-GOULAINE
PROGRESS MANAGEMENT CONSEILS ET COMMUNICATION
SIREN: 503547127 Qua Volcart 10 LOT IXORA 97228 SAINTE-LUCE
PROJECTLAB SERVICES
SIREN: 922524905 207 chemin de Santa Maria 06410 BIOT
PROMOTELEC
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PROPAGER
SIREN: 397452822 70 boulevard de Reuilly CHEZ SOFRADOM 75012 PARIS
PROPIMEDIAS
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PROSPERFUN AGENCY
SIREN: 834818726 34 rue Antoine Blanc 13010 MARSEILLE
PROSTRIKE
SIREN: 823770854 37 chemin de Puissanton 06220 VALLAURIS
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PSCHHH
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PUBLIC & PRIVATE LINK
SIREN: 752674168 32 avenue Kleber 32-34 75016 PARIS
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PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE
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PUBLICIS HEALTH LLC
SIREN: 852687268 1 Penns Plaza 00000 NEW YORK
PUBLIGO
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.