Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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SIREN: 838518058 133 rue Trivalle 11000 CARCASSONNE
DESIGN DU SUD
SIREN: 904397205 10 rue Blacas PALAIS BLACAS 06000 NICE
DEUX FILLES A LUNETTES
SIREN: 752299446 47 rue Servan 75011 PARIS 11
DEZIGNER CONCEPT
SIREN: 519259972 1503 Rte des Dolines BAT LE THELEME 06560 VALBONNE
DG CONSEILS
SIREN: 509670592 230 route des Dolines SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DGA GROUP FRANCE
SIREN: 352280416 33 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
DGM CONSEIL
SIREN: 490357910 17 avenue Hoche 75008 PARIS
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SIREN: 893680090 104 rue du Bac 75007 PARIS
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SIREN: 841041197 44 av de Vendome CHEZ BURO SERVICES PLUS 41000 BLOIS
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SIREN: 399536580 63 rue d'Angleterre 59000 LILLE
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SIREN: 931108278 5 avenue du Marechal Juin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 817574122 41 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.