Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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SIREN: 535111512 21 rue le Peletier 75009 PARISSARL ALCHIMIE
SIREN: 450332861 19 rue Montmartre 75001 PARIS 1SARL CINQUIEME DIMENSION
SIREN: 503907297 21 avenue de Fondeyre 31200 TOULOUSESARL COM CONSEIL MR
SIREN: 507523686 65 rue Monistrol 56100 LORIENTSARL GLOBAL CONSEIL CORPORATE
SIREN: 421503335 24 rue du Regard 75006 PARIS 6SARL GRAPHIK IMPACT
SIREN: 538110040 96 avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSARL KOM ON
SIREN: 799905971 Pepiniere Lutxi 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSARL VOIX OFF
SIREN: 397776253 169 rue Fernand Jarrie ZA DE L EUZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESARL YANACOM
SIREN: 799252218 232 rue Alphonse Beau-de-rochas 66000 PERPIGNANSAS REJOLT
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SIREN: 814556346 4 rue Docteur Fleming 81000 ALBISC CONSEIL
SIREN: 499767036 18 rue de l'Esperance 31500 TOULOUSESCHOGUN
SIREN: 518468343 32 bd de Strasbourg 75010 PARIS 10SCREENFLIX
SIREN: 931583405 185 B rue Ordener 75018 PARISSEAL AGENCY
SIREN: 808719462 72 avenue de la Jonchere 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESEBASTIEN LECORNU
SIREN: 788532935 4 avenue de l'Ardeche APPT 721 27200 VERNONSEISMIC SOFTWARE FRANCE SAS
SIREN: 853573517 4 rue de Marivaux 75002 PARISSELF IMAGE
SIREN: 340235134 10 B av de la Grande Armee 75017 PARIS 17SEPPA
SIREN: 434804720 6 B rue Paul Gros 33270 FLOIRACSGC CONSULTING
SIREN: 953225497 265 B chemin de Branquedieu 34980 COMBAILLAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.