Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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NATEVA COMMUNICATION
SIREN: 515242949 24 rue Sibuet 75012 PARISNEGOCIATE SERVICES COUNCIL
SIREN: 828849380 44 avenue du Luxembourg CHEZ NOCAUDIE HENRI - APPT 951 - 94320 THIAISNEMESIS CORPORATION
SIREN: 511484305 4 imp des Dodos 97419 LA POSSESSIONNEURON PARTNERS
SIREN: 830142915 13 le Petit Moucon 35510 CESSON-SEVIGNENEVERMIND INFLUENCE
SIREN: 898422050 36 avenue d'Eylau 75016 PARISNEWAYZ
SIREN: 834719148 29 Che de l'Abbaye ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYNEWDAY
SIREN: 982446312 1514 route de la Chataigniere 69760 LIMONESTNEXIA FRANCE
SIREN: 498420629 31 rue Henri Rochefort 75017 PARISNFINITYLABS
SIREN: 917473324 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARISNGBAME MAZEKO
SIREN: 910952977 34 B rue d'Albufera 27200 VERNONNIDEPICES
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SIREN: 529262693 10 rue du Colisee 75008 PARISNOBILITO
SIREN: 500547260 96 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTESNOBORA
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SIREN: 519278543 21 rue de Berri 75008 PARISNOIR SALLE
SIREN: 918021569 8 rue Raspail 94230 CACHANNOMEN INTERNATIONAL
SIREN: 333344687 50 rue de Monceau 75008 PARISNOTRE STUDIO
SIREN: 502780091 45 boulevard Gambetta 38110 LA TOUR-DU-PINNOVA CONSULTING
SIREN: 493266910 20 rue Ste Croix Bretonnerie 75004 PARIS 04FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.