Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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RM CONSEIL
SIREN: 529067100 17 avenue Hoche 75008 PARISRMS
SIREN: 848752895 2 rue de Lisbonne 75008 PARISROCKETSMITH
SIREN: 839437639 442 route du Replat 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEROOFNET
SIREN: 398543801 3 rue de Teheran 75008 PARISROP
SIREN: 312381403 14 rue Saint Taurin 27120 HECOURTROSBEEF
SIREN: 491835468 6 B rue Richard Lenoir 75011 PARISRSVP
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SIREN: 524866241 50 avenue du President Wilson PARC DES PORTES DE PARIS 93210 SAINT-DENISRUMEUR PUBLIQUE GROUP
SIREN: 789936655 50 avenue du President Wilson PARC DES PORTES DE PARIS-BAT 127 93210 SAINT-DENISRUPTURE & ASSOCIES
SIREN: 887752012 Villa Santos-dumont -8-8 BIS 75015 PARISRYS
SIREN: 953339827 le chateau de Ris 37290 BOSSAY-SUR-CLAISES2H
SIREN: 518736723 43 rue Blanche 75009 PARISSACRES FRANCAIS
SIREN: 978076362 rue Albert Einstein BAT LE MYARIS 13100 AIX-EN-PROVENCESAGEM NETWORKS
SIREN: 334992187 4 rue de Provence 69800 SAINT-PRIESTSANSERIF
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SIREN: 535111512 21 rue le Peletier 75009 PARISSARL ALCHIMIE
SIREN: 450332861 19 rue Montmartre 75001 PARIS 1SARL CINQUIEME DIMENSION
SIREN: 503907297 21 avenue de Fondeyre 31200 TOULOUSESARL COM CONSEIL MR
SIREN: 507523686 65 rue Monistrol 56100 LORIENTSARL GLOBAL CONSEIL CORPORATE
SIREN: 421503335 24 rue du Regard 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.