Code NAF rév.2 :
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en relations publiques et communication »
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SIREN: 893683425 195 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOMLLE
SIREN: 848387494 13 rue Del Granger 66140 CANET-EN-ROUSSILLONOMNICOM PUBLIC RELATIONS GROUP
SIREN: 414079251 73 rue la Condamine 73-75 75017 PARISON FLEEK
SIREN: 894451905 8 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINEON ZE AIR
SIREN: 804718914 14 rue de Milan 75009 PARISONE PLANET ONLY
SIREN: 827814807 44 rue Luis Mariano 64200 BIARRITZONE YARD
SIREN: 801382136 7 rue de Paradis 75010 PARIS 10ONIRIS
SIREN: 842507261 37 avenue des Vignerons 31620 FRONTONOPEN 2 EUROPE
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SIREN: 915364681 51 rue Ampere 31670 LABEGEOSACTU
SIREN: 827484650 9 rue Curie 69006 LYONOSISOFT FRANCE
SIREN: 521509406 81 bd Pierre 1er 33110 LE BOUSCATOTB AGENCY
SIREN: 812396000 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8OTTA
SIREN: 797617412 2 place de la Bourse 33000 BORDEAUXOUBA
SIREN: 811786490 12 rue de la Part-dieu 69003 LYONOUI CARE COMMUNICATION
SIREN: 820110484 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSOUIVALO
SIREN: 881639140 1 rue de la Noe 44300 NANTESOUR FUTURE BY DESIGN
SIREN: 888028420 25 rue de la Felicite 75017 PARISOXWOR
SIREN: 501472088 7 rue Gustave Eiffel 91420 MORANGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.