Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
2TMC
SIREN: 449812817 622 rue de l'Horme ZI LES CHAUX 42450 SURY-LE-COMTAL
4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS
SIREN: 450499348 31 rue de Fleurus 75006 PARIS
A.I.T TRANSPORTS
SIREN: 523224657 1 rue Gustave Lefranc 39100 DOLE
A.S.O
SIREN: 821498409 850 avenue de l'Industrie 66000 PERPIGNAN
ACKERMANN VOYAGES
SIREN: 438991168 ZA Cote Renard 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
ACTIBUS
SIREN: 478434210 la Patiniere ZA 38500 VOIRON
ADIATE EVOLUTION
SIREN: 491284006 122 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE
AIR EVASION
SIREN: 792260168 68 rue de la barrière Saint-marc 45000 ORLEANS
ALCIS GROUPE
SIREN: 491680724 9 Che de Lancefoc 31130 FLOURENS
ALLIANCE ATLANTIQUE
SIREN: 332440189 11 rue Denis Papin ZI BERNARD PALISSY 79200 PARTHENAY
AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G
SIREN: 534359641 1 chemin de Castelnau 33113 SAINT-SYMPHORIEN
AQUITRANSPORT
SIREN: 851337410 1167 route de Caminade 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE
SIREN: 453280505 119 B rue de Colombes 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
AUTOCARS BERTOLAMI S E
SIREN: 437180243 30 avenue Gambetta 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
AUTOCARS BERTRAND
SIREN: 626520183 2 rue Saillard du Rivault 79440 COURLAY
AUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND
SIREN: 323276097 ZI de Carros 18EME RUE ET 5EME AVENUE 06510 LE BROC
AUTOCARS BORINI
SIREN: 333296309 410 route Nationale 74120 MEGEVE
AUTOCARS CHAMBON GROS
SIREN: 313242117 64 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS
AUTOCARS CHAUCHARD
SIREN: 315412577 route de Rodez 12240 RIEUPEYROUX
AUTOCARS DELION SAS
SIREN: 339361164 12 rue Jean Perrin 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.