Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
183 entreprises correspondent à votre requête
2TMC
SIREN: 449812817 622 rue de l'Horme ZI LES CHAUX 42450 SURY-LE-COMTAL4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS
SIREN: 450499348 31 rue de Fleurus 75006 PARISA.I.T TRANSPORTS
SIREN: 523224657 1 rue Gustave Lefranc 39100 DOLEACKERMANN VOYAGES
SIREN: 438991168 ZA Cote Renard 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEADIATE EVOLUTION
SIREN: 491284006 122 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGEAIR EVASION
SIREN: 792260168 68 rue de la barrière Saint-marc 45000 ORLEANSALCIS GROUPE
SIREN: 491680724 9 Che de Lancefoc 31130 FLOURENSALLIANCE ATLANTIQUE
SIREN: 332440189 11 rue Denis Papin ZI BERNARD PALISSY 79200 PARTHENAYAQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G
SIREN: 534359641 1 chemin de Castelnau 33113 SAINT-SYMPHORIENAQUITRANSPORT
SIREN: 851337410 1167 route de Caminade 24200 SARLAT-LA-CANEDAAUTOCARS BERTOLAMI S E
SIREN: 437180243 30 avenue Gambetta 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEAUTOCARS BERTRAND
SIREN: 626520183 2 rue Saillard du Rivault 79440 COURLAYAUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND
SIREN: 323276097 ZI de Carros 18EME RUE ET 5EME AVENUE 06510 LE BROCAUTOCARS BORINI
SIREN: 333296309 410 route Nationale 74120 MEGEVEAUTOCARS CHAMBON GROS
SIREN: 313242117 64 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERSAUTOCARS CHAUCHARD
SIREN: 315412577 route de Rodez 12240 RIEUPEYROUXAUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER
SIREN: 062501036 1 rue Levant 1-3-ZI LES SPEYRES 38450 VIFAUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE
SIREN: 833700040 avenue du Tour de la Loyre 19360 MALEMORTAUTOCARS GINESTE
SIREN: 440854149 la Prade 07110 LARGENTIEREAUTOCARS GIRARDOT
SIREN: 725815344 rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.