Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
PULLMANS D AQUITAINE
SIREN: 318199924 31 rue Francois Arago 33700 MERIGNAC
RATP DEV TRANSPORT PUBLIC SA
SIREN: 813562899 18 route du Bois de Bay
REGIE REGIONALE DE TRANSPORTS DU PAS DE CALAIS
SIREN: 783921901 rue des Freres Coint 62450 BAPAUME
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
SIREN: 531355097 10 rue du Hil 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
REUNIR-F.I.T.FRANCE INTERNATIONAL TRAVEL
SIREN: 410520852 29 rue Etienne Richerand 69003 LYON
REV EVAS'YON
SIREN: 491120341 93 boulevard du Marechal Leclerc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
RICOUARD BUS ET CARS
SIREN: 398471169 Kervidanou 2 29300 BAYE
S'COOL BUS COMPAGNIE
SIREN: 824169908 131 Rte de Paris 76520 BOOS
SA CARS DUNOIS
SIREN: 777338070 rue Blaise Pascal 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
SA LAUNOY TOURISME
SIREN: 326226438 la Grande Fin Sud LOT COMMUNAL 88700 RAMBERVILLERS
SALAUN COMPANY & CARS
SIREN: 309134401 38 rue de Quimper PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
SARL CAEN-EVASION
SIREN: 390478402 Che Rural 14320 MAY-SUR-ORNE
SARL DANIEL LAVALADE
SIREN: 411232028 2 rue Maryse Bastie ZA LES ROCHETTES / 2-3 87300 BELLAC
SARL GUILLOUX
SIREN: 397870650 21 B rue du 152eme Ri 08300 RETHEL
SARL INTER 2000
SIREN: 394699011 29 rue de Seine 92700 COLOMBES
SARL L.C.B TOURISME
SIREN: 894692953 1 chemin de Coulon 33360 LATRESNE
SARL NENOT INTERTOURISME
SIREN: 329178487 159 rue Jules Verne ZAC DU CHAMP MADAME 63110 BEAUMONT
SARL SAINT LAURENT
SIREN: 409750205 route de Haie de Champ ZA LA GARENNE 41100 SAINT-FIRMIN-DES-PRES
SAS AUTOCARS DOMINIQUE
SIREN: 432905644 41 avenue Roland Garros 78530 BUC
SAVAC AUTOCARS
SIREN: 444618912 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.