Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
183 entreprises correspondent à votre requête
CARS GERS GARONNE
SIREN: 450842976 1 B rue Hauconcourt 32430 COLOGNECHAMEXPRESS.COM
SIREN: 509648960 498 avenue des Alpages 74310 LES HOUCHESCHAMONIX SELECT AIRPORT TRANSFERS
SIREN: 794990770 129 avenue de Geneve CHEZ CENTRE IDEM 74000 ANNECYCHAUFFEUR LOCATION SERVICES
SIREN: 488962622 7 rue du Marais 51500 TAISSYCHAUFFEUR LOCATION SERVICES
SIREN: 488962622 7 rue du Marais 51500 TAISSYCHRISTIEN LOCMINE
SIREN: 818675381 Zone Industrielle Pigeon Blanc ZONE INDUSTRIELLE PIGEON BLANC 56500 LOCMINECOLOR GROUP EXPERIENCE
SIREN: 449047943 86 quai du Port 13002 MARSEILLE 2CORSICAR
SIREN: 382479137 place de la Porteuse d'Eau LE VIEUX CHALET 20260 CALVIDARRIOT BIBES
SIREN: 377774542 315 route de Saint-sever 40250 SOUPROSSEDEBRAS VOYAGES
SIREN: 329518690 rue du Lavoir 78124 MONTAINVILLEDELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL
SIREN: 350592143 1 rue de Rotterdam 59910 BONDUESDEMDIK
SIREN: 504494311 25 rue Francis Combe 25-27 95000 CERGYE L I T
SIREN: 539193425 le Morellon 38540 GRENAYEASYNOVE
SIREN: 508467040 550 Rte de Plan Mouille 74920 COMBLOUXEURE ET LOIR MOBILITE
SIREN: 538000027 9 rue Jean Rostand ZA LE VALLIER 28300 MAINVILLIERSEURL LES CARS BARBE
SIREN: 829484492 Zone Industrielle Riberoles 09300 DREUILHEEUROP'TOURS
SIREN: 434976312 272 rue de la Versoix ZA DE L'ARBERE 01220 DIVONNE-LES-BAINSEXPOTRANS
SIREN: 821234234 4 rue de la Croix Blanche 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFAZ TRANSPORTS
SIREN: 492924980 50 rue du Quebec LOCAL NO 5 59400 CAMBRAIFJ AUTOCARS
SIREN: 831971106 ZA du Nenes 22540 LOUARGATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.