Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
BORDEAUX TOURISME AFFAIRE
SIREN: 441939675 49 chemin des Bories 33150 CENONBORINI CHABLAIS
SIREN: 907927669 550 route de Plan Mouille 74920 COMBLOUXBOUBET
SIREN: 329555916 32 rue des Tisserands ZA DU CHENE 72610 ARCONNAYC P K
SIREN: 819296013 20 rue du Capitaine Leroy 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYCARRIAGE
SIREN: 490782265 ZA les Terres du Ruisseau 38710 MENSCARS BERTHELET
SIREN: 334214350 Zone Industrielle 38460 CREMIEUCARS DE VERSAILLES
SIREN: 488740440 88 B avenue de Paris 78000 VERSAILLESCARS DELBOS
SIREN: 340591072 330 rue de Lafarrayrie ZONE INDUSTRIELLE 46100 FIGEACCARS DELGRANGE
SIREN: 324418235 14 route de l'Europe 59122 OOST-CAPPELCARS GERS GARONNE
SIREN: 450842976 1 B rue Hauconcourt 32430 COLOGNECHAMEXPRESS.COM
SIREN: 509648960 498 avenue des Alpages 74310 LES HOUCHESCHAMONIX SELECT AIRPORT TRANSFERS
SIREN: 794990770 129 av de Geneve CHEZ CENTRE IDEM 74000 ANNECYCHAUFFEUR LOCATION SERVICES
SIREN: 488962622 7 rue du Marais 51500 TAISSYCHAUFFEUR LOCATION SERVICES
SIREN: 488962622 7 rue du Marais 51500 TAISSYCHRISTIEN LOCMINE
SIREN: 818675381 Zone Industrielle Pigeon Blanc ZONE INDUSTRIELLE PIGEON BLANC 56500 LOCMINECOLOR GROUP EXPERIENCE
SIREN: 449047943 86 quai du Port 13002 MARSEILLECORSICAR
SIREN: 382479137 pl de la Porteuse d'Eau LE VIEUX CHALET 20260 CALVIDARRIOT BIBES
SIREN: 377774542 315 route de Saint-sever 40250 SOUPROSSEDEBRAS VOYAGES
SIREN: 329518690 rue du Lavoir 78124 MONTAINVILLEDELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL
SIREN: 350592143 1 rue de Rotterdam 59910 BONDUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.