Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
LE PAPE AUTOCARS
SIREN: 437753577 26 rue de Saint Foix 35370 LE PERTRE
LES AUTOCARS JEZEQUEL
SIREN: 382490563 ZA du Nenes 22540 LOUARGAT
LES CARS FRAIZY
SIREN: 781597844 route de Bouzonville-en-beauce ZI 45300 PITHIVIERS
LES CARS MARTIN
SIREN: 318402690 9 avenue Ampere 91320 WISSOUS
LES CARS MATHIEU
SIREN: 794776997 2 allée de Vaucorbon 89000 AUXERRE
LES COCCINELLES
SIREN: 452944622 28 rue Robert Witchitz 94200 IVRY-SUR-SEINE
LES FIACRES
SIREN: 482714482 61 rue Camille Pelletan 61-69-CENTRE EMERAUDE 33150 CENON
LES KANGOUROUS 2
SIREN: 529213100 28 rue Robert Witchitz 94200 IVRY-SUR-SEINE
LES PETITS TRAINS DE PARIS
SIREN: 538054933 46 rue de Dijon 77290 MITRY-MORY
LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
SIREN: 522397355 7 av du Quatre Septembre 64400 OLORON SAINTE MARIE
LIBERTY
SIREN: 823355672 21 E rue de Testarouch 33380 MIOS
LK-EUROCAR HORN
SIREN: 518419866 ZAC de la Charmotte 90170 ANJOUTEY
LOSAY VOYAGES
SIREN: 382681823 Domaine des Joncs HAMEAU D AUBIGNY 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD
LUXEUIL TOURISME AUTOCARS
SIREN: 677350258 rue des Paquerettes ZONE GUILLAUME HORY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
LYON LE GRAND TOUR
SIREN: 482488079 1 rue de la Martiniere 69001 LYON
MARIOT GAMELIN
SIREN: 458502234 rue de la Paix 59496 SALOME
MDFL TRANSLOG
SIREN: 812944759 32 rue de Tournenfils CREAPOLE 1 91540 MENNECY
MOBI VAL DE LOIRE
SIREN: 902219062 31 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU-RENAULT
MOBI-FRANCE
SIREN: 521817494 112 rue du Docteur Guerin ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDE
MOBI-NORD
SIREN: 853754190 6 rue Leon Droux PARC D'ACTIVITES DE LA CROISETTE 62300 LENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.