Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
323 entreprises correspondent à votre requête
AQUITRANSPORT
SIREN: 851337410 1167 route de Caminade 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ARAOKARAOK
SIREN: 841325673 12 avenue Gay 06000 NICE
ARISTO'S
SIREN: 327139093 12 rue Martissot 92110 CLICHY
ARSAC TOURISME
SIREN: 350882080 50 chemin des Persedes 07170 LAVILLEDIEU
ARTVENTURES FRANCE
SIREN: 818327504 105 rue de Paris 95270 VIARMES
ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE
SIREN: 453280505 119 B rue de Colombes 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ASSOCIATION POUR DES TRANSPORTS ADAPTES
SIREN: 504074626 72 rue Royale 72/74 59800 LILLE
AUTOCAR BLANC VOYAG MESSAGERIE
SIREN: 076320142 232 rue Leontine Vibert IMMEUBLE LE MIRANTIN - ARECHES 73270 BEAUFORT
AUTOCARS ALYSSE
SIREN: 398160507 61 rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC
AUTOCARS BERTOLAMI S E
SIREN: 437180243 30 avenue Gambetta 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
AUTOCARS BERTRAND
SIREN: 626520183 2 rue Saillard du Rivault 79440 COURLAY
AUTOCARS BONNAFFOUX-BREMOND
SIREN: 323276097 17eme rue ET 5E AVENUE ZI DE CARROS 06510 LE BROC
AUTOCARS BORINI
SIREN: 333296309 410 route Nationale 74120 MEGEVE
AUTOCARS CHAMBON GROS
SIREN: 313242117 64 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS
AUTOCARS CHAUCHARD
SIREN: 315412577 route de Rodez 12240 RIEUPEYROUX
AUTOCARS DELION SAS
SIREN: 339361164 12 rue Jean Perrin 92000 NANTERRE
AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER
SIREN: 062501036 1 rue Levant 1-3-ZI LES SPEYRES 38450 VIF
AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE
SIREN: 833700040 162 avenue du Tour de Loyre 19360 MALEMORT
AUTOCARS GINESTE
SIREN: 440854149 la Prade 07110 LARGENTIERE
AUTOCARS GIRARDOT
SIREN: 725815344 rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.